Accord de restructuration de dette de la République du Togo

Les créanciers du Club de Paris et le Gouvernement de la République togolaise sont convenus le 22 janvier 2009 d'un accord de restructuration de la dette publique extérieure de ce pays, celui-ci ayant franchi le point de décision de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés en novembre 2008.

Cet accord a été conclu selon les termes dits “de Cologne” élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en oeuvre de l'effort intérimaire de l'initiative PPTE. Il conduit à l'annulation immédiate de 22 millions de dollars en sus des 347 millions de dollars déjà annulés en juin 2008.

Plusieurs créanciers entendent accorder à la République togolaise à titre bilatéral des allégements de dette additionnels au-delà des termes définis dans l'accord du Club de Paris.

La République togolaise s'est engagée à affecter les sommes auxquelles les créanciers du Club de Paris ont renoncé, aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté. Elle s'est également engagée à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris.

Les créanciers du Club de Paris se sont engagés à accorder la part restante de l'allégement de dette prévu dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée dès que la République togolaise aura atteint son Point d'Achèvement.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette du Togo étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

Notes techniques

1. Le programme économique du Togo est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance et une Facilité Étendue du Fonds approuvées par le Fonds Monétaire International le 21 avril 2008. La République togolaise a atteint le point de décision de l'initiative PPTE renforcée le 24 novembre 2008.

2. La date butoir (1er janvier 1983 pour le Togo) est définie lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris. La définition de cette date butoir a pour objectif de protéger les crédits accordés par le Club de Paris après cette date. Elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs. Selon les règles du Club de Paris, les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent en principe pas faire l'objet d'un rééchelonnement ou d'une annulation.

3. Selon les termes de Cologne, les prêts consentis aux conditions de l'Aide Publique au Développement avant la date butoir sont rééchelonnés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts. Les dettes commerciales pré date butoir sont annulées à 90%, le solde étant rééchelonné sur 23 ans dont 6 ans de grâce.