Annulation du stock de dette de la République des Seychelles

Les représentants des pays créanciers membres du Club de Paris et les représentants du Gouvernement de la République des Seychelles se sont réunis les 15 et 16 avril 2009 et sont convenus d'un traitement global de la dette publique extérieure des Seychelles.

La délégation de la République des Seychelles a décrit la situation économique et financière difficile de son pays et présenté les mesures de redressement incluses dans le programme du Gouvernement seychellois appuyé par l'Accord de confirmation de deux ans approuvé par le Fonds Monétaire International le 14 novembre 2008. Les pays membres du Club de Paris ont pris note du ferme engagement du Gouvernement de la République des Seychelles à mettre en oeuvre les réformes économiques requises au titre du programme et ont réaffirmé leur soutien. Ils ont reconnu les efforts déjà réalisés par le Gouvernement de la République des Seychelles depuis le début de programme soutenu par le FMI.

Ils se sont également félicités du plan de réduction globale de la dette que le gouvernement de la République des Seychelles s'est engagé à mettre en oeuvre avec tous ses créanciers extérieurs.

Les représentants des pays créanciers, conscients de la situation exceptionnelle de la République des Seychelles et de ses capacités limitées de remboursement au cours des prochaines années, se sont accordés sur un traitement de dette permettant d'assurer la soutenabilité à long terme de sa dette. A cette fin, ils ont recommandé à leurs Gouvernements de mettre en oeuvre le traitement exceptionnel accordant un montant total d'annulation nominale de dette de 45% en deux phases. Les montants restants seront rééchelonnés sur 18 ans dont 5 ans de grâce. Ils ont également convenu de différer une partie des paiements dus dans les prochaines années (intérêts moratoires).

Un traitement comparable de la part de tous les autres créanciers bilatéraux et commerciaux extérieurs des Seychelles sera nécessaire pour assurer la soutenabilité de la dette. La République des Seychelles s'est engagée à rechercher un tel traitement. Les créanciers du Club de Paris suivront de près l'avancée de ce processus.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette des Seychelles étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni. Les observateurs à cette réunion étaient les représentants des Gouvernements du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de la Finlande, de la Norvège et des Pays-Bas, ainsi que du FMI, de la BIRD, du Secrétariat de la CNUCED et de la Commission Européenne. L'Afrique du Sud a également participé à ce réaménagement de dette.

3. La délégation de la République des Seychelles était conduite par Monsieur Danny FAURE, Ministre des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Benoît COEURÉ, Co-Président du Club de Paris, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique au Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi français.

Notes techniques

1. Le programme économique des Seychelles est appuyé par un accord de confirmation de deux ans approuvé le 14 novembre 2008.

2. La dette publique extérieure des Seychelles était d'environ 760 millions de dollars à fin 2008. La dette due aux pays créanciers participants à cet accord était estimée à 163 millions de dollars  à cette même date.

3. L'annulation nominale de 45% équivaut à une annulation de 50% en VAN avec un taux d'actualisation égal à la moyenne sur 6 mois des TICR applicables aux dettes consolidées à la date de la négociation.