Les créanciers du Club de Paris s'accordent sur le principe d'un traitement global de la dette du Nigéria
Traitement de la dette du Nigéria
Les représentants des pays créanciers membres du Club de Paris se sont réunis les 18, 19 et 20 octobre 2005 et sont convenus avec les représentants de la République Fédérale du Nigeria d'un traitement global de sa dette. Cet accord met en oeuvre le cadre de traitement de la dette du Nigeria annoncé par le Club de Paris le 29 juin 2005.
Les représentants des pays créanciers membres du Club de Paris ont salué le programme ambitieux économique mis en oeuvre depuis 2003 par les autorités du Nigeria et leur souhait de garantir un traitement de sortie du Club de Paris.
Cet accord intervient après l'approbation par le Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International d'un programme sans financement (PSI) le 17 octobre 2005 et inclut une réduction de dette selon les termes de Naples sur les dettes éligibles et un rachat avec une décote liée au prix de marché sur les dettes éligibles restant après la réduction.
Cet accord sera mis en oeuvre en deux phases en accord avec l'exécution du programme sans financement :
- dans la première phase, le Nigeria s'engage à régler les arriérés dus sur toutes les catégories de dette et les créanciers du Club de Paris consentent une annulation des dettes éligibles de 33% ;
- dans la deuxième phase, après l'approbation par le Conseil d'Administration du FMI de la 1ère revue du programme sans financement (PSI) attendue pour mars 2006, le gouvernement nigérian réglera les montants dus au titre des dettes post-date butoir, les créanciers du Club de Paris accorderont une tranche supplémentaire d'annulation de 34% sur les dettes éligibles et le Nigeria rachètera le solde de la dette non annulé.
Au total, cet accord permet au Nigeria d'obtenir une annulation du stock de sa dette estimée à 18 Mds$ (y compris les intérêts moratoires), ce qui représente une annulation d'environ 60% de sa dette de 30 Mds$ environ due au Club de Paris. Les créanciers du Club de Paris recevront un montant de 12,4 Mds$ représentant la régularisation des arriérés pour un montant de 6,3 Mds$ plus un solde de 6,1 Mds$ pour achever la stratégie de sortie.
Ce traitement exceptionnel offre une solution équitable, viable et définitive au Nigeria et aux créanciers du Club de Paris. Grâce au large désendettement ainsi obtenu, les créanciers du Club de Paris soutiennent fortement la politique de développement économique du Nigeria et la lutte contre la pauvreté.
Notes de contexte
1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.
2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette du Nigeria étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse.
Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des Gouvernements de l'Australie, du Canada et de la Norvège, ainsi que du Fonds Monétaire International, de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement, de la Commission Européenne, de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique et du Secrétariat de la C.N.U.C.E.D.
La délégation de la République Fédérale du Nigeria était conduite par Dr (Mme) Ngozi OKONJO-IWEALA, Ministre des Finances. La réunion était présidée par M. Xavier MUSCA, Directeur Général du Trésor et de la Politique Economique, Président du Club de Paris.
Notes techniques
1. Le Nigeria a conclu un Programme Sans Financement (PSI) avec le Fonds Monétaire International le 17 octobre 2005.
2. Le stock total de dette due par le secteur public du Nigeria était estimé à fin 2005 à 36,2 milliards de dollars, dont environ 30 milliards de dollars sont dus au Club de Paris (source : rapport du FMI et créanciers du Club de Paris).