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IIF2014

Les créanciers du Club de Paris ont conclu
le 6 mars 2001
avec le Gouvernement de Géorgie un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure

Rééchelonnement de la dette de la Géorgie

06 mars 2001

Les créanciers du Club de Paris ont conclu le 6 mars 2001 avec le gouvernement de Géorgie un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure. Cet accord fait suite à l'approbation par le Fonds Monétaire International le 12 janvier 2001 d'une Facilité pour la Réduction de la pauvreté et la croissance.

Cet accord rééchelonne environ 58 MUS $ de prêts contractés par la Géorgie avant le 1er novembre 1999 (date butoir, cf. notes techniques jointes). Ce montant correspond aux échéances en principal dues entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002 (dont moins de 1 MUS $ au titre des prêts d'APD).

Ce rééchelonnement sera effectué selon les termes suivants : les crédits de l'aide publique au développement sont rééchelonnés sur 20 ans dont 10 de grâce à un taux au moins aussi favorable que les taux concessionnels des crédits initiaux ; les crédits commerciaux sont rééchelonnés à taux de marché selon un profil progressif sur 20 ans dont 3 de grâce. Cependant, les crédits résultant des précédents rééchelonnements bilatéraux conclus par le Gouvernement de Géorgie seront consolidés à un taux d'intérêt au plus égal à celui de ces rééchelonnements. Les tableaux joints décrivent le profil de remboursement des montants consolidés.

Cet accord réduit le service de la dette sur 2001 et 2002 de 88 MUS initialement à 33 MUS $ après rééchelonnement, qui correspondent principalement aux paiements des intérêts dus sur les crédits existants et des intérêts sur les montants rééchelonnés.

Sur une base volontaire et bilatérale, chaque créancier pourra également mener des opérations de conversion de dettes en projets de protection de l'environnement, en projets d'aide, en investissements ou d'autres conversions de dettes en monnaie locale.

Cet accord améliorera de manière significative les perspectives économiques de la Géorgie. Il permet de couvrir le besoin de financement du pays pour les années 2001 et 2002, compte tenu des traitements comparables que le gouvernement de Géorgie s'est engagé à rechercher auprès de ses autres créanciers.

Les créanciers sont d'accord en principe pour considérer un rééchelonnement ultérieur de la dette extérieure de Géorgie due sur la période restante du programme du Fonds Monétaire International, en cas de besoin de financement.

Pièces jointes: 

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