Réduction de la dette des Comores

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 19 novembre 2009 avec le Gouvernement de l'Union des Comores d'un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance par le Fonds Monétaire International le 21 septembre 2009.

Cet accord traite 13 millions de dollars. Ce montant comprend les arriérés en principal et en intérêts (y compris les intérêts de retard) dus au 30 juin 2009 et les échéances en principal et en intérêts dues entre le 1er juillet et le 30 juin 2012.

Cet accord a été conclu selon les termes dits de « Naples » : les prêts d'APD pré-date butoir doivent être remboursés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts ; les échéances sur les crédits commerciaux sont annulées à 67% ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux d'intérêt de marché.

A titre exceptionnel, compte tenu de la faible capacité de paiement de l'Union des Comores, contrainte de plus par un contexte économique global difficile, les créanciers ont accepté de différer des créances privilégiées (habituellement non traitées en Club de Paris), de sorte que le total des paiements dû par l'Union des Comores entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012 soit réduit de près de 80%.

L'accord prévoit une réduction supplémentaire automatique de 50% du service de la dette de l'Union des Comores à compter de la date à laquelle le pays franchira le point de décision de l'initiative PPTE.

Le Gouvernement de l'Union des Comores s'est engagé à rechercher auprès de ses autres créanciers extérieurs les créanciers commerciaux, un traitement comparable.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de l'Union des Comores étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des Gouvernements de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique et du Japon, ainsi que du Fonds Monétaire International (FMI), de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, de la Banque Africaine de Développement et du Secrétariat de la CNUCED.

3. La délégation de l'Union des Comores était conduite par Dr Ikililou DHOININE, Vice-Président chargé du Ministère des Finances. La réunion était présidée par Mme Delphine d'AMARZIT, Co-Présidente du Club de Paris, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique au Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi français.

Notes techniques

1. L'arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance conclue par l'Union des Comores avec le Fonds Monétaire International a été approuvé par le Conseil d'Administration du Fonds le 21 septembre 2009.

2. Le stock total de la dette publique de l'Union des Comores est estimé à environ 254  millions de dollars en 2009 (source : rapports FMI et Banque Mondiale). Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris est estimé au 1er août 2009  à 16 millions de dollars.

La date butoir (20 juin 1999 pour les Comores) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une « date butoir » est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit de ces pays débiteurs.