Les termes de Lyon

1/ Historique

En novembre 1996, les créanciers du Club de Paris, dans le cadre de l'initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), ont accepté d'accroître le degré d'annulation jusqu'à 80% pour les pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés. Cette mesure accompagne les contributions des institutions multilatérales qui doivent aussi réduire le stock de leurs créances sur les pays concernés.

A ce jour, 5 pays ont bénéficié des termes de Lyon. Les termes de Lyon sont aujourd'hui rarement utilisés par le Club de Paris. Leur utilisation actuelle est réduite au cas des pays qui en ont deja bénéficié mais n'ont pas encore atteint le point de décision de l'initiative PPTE.

2/ Description

2.1. Les crédits non-APD étaient annulés jusqu'à hauteur de 80% (après un éventuel topping-up). Les créanciers pouvaient choisir l'une des 3 options suivantes pour l'application des termes de Lyon :

- l'option "Réduction de la Dette" ("DR") : 80% des créances étaient annulés (après un éventuel topping-up), la part restante étant rééchelonnée au taux de marché approprié selon la table standard "A1" (période de remboursement de 23 ans dont 6 ans de grâce avec des paiements progressifs) ;

- l'option "Réduction du Service de la dette" ("DSR") : les créances étaient rééchelonnées à un taux d'intérêt réduit selon la table standard "E1" (période de remboursement de 40 ans dont 8 ans de grâce et avec des paiements progressifs) ;

- l'option "Capitalisation des Intérêts Moratoires" ("CMI") : les créances traitées étaient rééchelonnées à un taux d'intérêt réduit selon la table standard "E2" (période de remboursement de 40 ans dont 8 ans de grâce et avec des paiements progressifs).

2.2. Concernant les crédits APD, ils étaient rééchelonnés à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial qui s'appliquait à ces prêts, selon la table standard "D2" (période de remboursement de 40 ans dont 16 ans de grâce et avec des paiements progressifs). Ce rééchelonnement entraînait généralement une réduction de la valeur actuelle nette (VAN) des créances dans la mesure où le taux concessionnel initial était inférieur au taux approprié de marché. La diminution de la VAN variait selon les pays en fonction du taux initial des créances. Par ailleurs, le rééchelonnement mis en oeuvre par le Club de Paris améliorait les perspectives de recouvrement des dettes en réduisant la probabilité de défaut.

2.3. Les termes de Lyon incluaient aussi la possibilité pour les pays créanciers de conduire, sur un plan bilatéral et de manière volontaire, des conversions de dette avec le pays débiteur.

Ces opérations de conversions pouvaient en principe être menées sans limite pour les crédits d'aide publique au développement et, pour les crédits non-APD, porter jusqu'à 20% du stock à une certaine date ou 15 - 30 millions de DTS.

Les créanciers du Club de Paris et les débiteurs font régulièrement un rapport au secrétariat du Club de Paris des opérations de conversions de créance menées.