Cadre commun : leçons tirées et perspectives d'avenir

Une note faisant le bilan des premières années du Cadre commun et présentant ses perspectives d’avenir, a été adoptée par le G20 en 2024, sous présidence brésilienne. Retrouvez les leçons tirées des premiers cas du Cadre commun dans les extraits ci-dessous, ou consultez la note complète du G20 (voir pièce-jointe ci-dessous).

Depuis sa création en novembre 2020 sous présidence saoudienne du G20, le Cadre commun a produit des résultats concrets en faisant progresser la coordination entre les créanciers publics bilatéraux du G20 et du Club de Paris en vue d’octroyer des traitements de dettes aux pays à faible revenu (PFR) confrontés à des problèmes de soutenabilité de la dette. En quatre ans, le Cadre commun est devenu une plateforme de coordination réunissant les créanciers du G20 et du Club de Paris. Pour chaque cas-pays, un comité des créanciers publics bilatéraux (OCC), composé des créanciers bilatéraux du G20 et du Club de Paris, est formé pour répondre à la demande de traitement de dette du pays emprunteur visant à restaurer la soutenabilité de la dette à moyen terme, contribuant ainsi aux assurances souvent nécessaires pour l’approbation des programmes du FMI et leurs revues. Le Cadre commun vise à fournir des traitements de dette de manière coordonnée et au cas par cas, adapté à la structure de la dette de chaque pays emprunteur et aux contraintes spécifiques de ses créanciers. Parmi les quatre pays ayant soumis une demande de traitement de dette, trois restructurations de dette publique bilatérale ont été réalisées, offrant aux pays concernés un levier important pour négocier des traitements avec leurs autres créanciers extérieurs (commerciaux ou bilatéraux).

En résumé :

• Tchad : en décembre 2022, un accord sur un traitement de dette conditionnel avec les créanciers publics bilatéraux a été conclu, permettant au pays de bénéficier en parallèle d’une restructuration de sa dette avec son principal créancier privé. L’augmentation du prix du pétrole a permis au Tchad de réduire ses besoins de financement pendant la période du programme FMI à zéro. Les créanciers publics bilatéraux avaient donc convenu de se réunir pour évaluer la nécessité d’un traitement de la dette avant la fin de la période du programme FMI (2021-2024), au cas où des besoins de financement réapparaîtraient.
• Zambie : en juin 2023, un accord a été conclu entre la Zambie et ses créanciers publics bilatéraux, formalisé dans un protocole d’accord quatre mois plus tard. Le traitement « de référence » consiste en une réduction des taux d’intérêt et une extension des échéances jusqu’en 2043, permettant une réduction du stock de dette en valeur actualisée nette. Un traitement haussier pourrait également être déclenché si la capacité de remboursement de la Zambie s’améliore à l’issue de son programme avec le FMI (2022-2025). Ce traitement haussier impliquerait des taux d’intérêt plus élevés que ceux du traitement de base, et une extension des maturités pour une période plus courte, jusqu’en 2038.
• Ghana : en janvier 2024, un accord a été conclu sur les principaux paramètres du traitement de dette, formalisé dans un protocole d’accord en juin de la même année. Ce traitement comprend notamment un rééchelonnement complet du service de la dette dû pendant la période du programme FMI (2023-2026) pour les prêts déboursés avant décembre 2022, avec une large extension des maturités et une réduction des taux d’intérêt.
• L’Éthiopie a demandé un traitement de dette au titre du Cadre commun en février 2021. La formation de l’OCC a eu lieu cinq mois après. La détérioration de la situation politique intérieure (conflit armé interne), et le temps nécessaire pour négocier un nouveau programme avec le FMI, ont retardé la possibilité pour le comité de commencer à travailler sur un traitement de dette. Toutefois, l’OCC a fait preuve de flexibilité en octroyant à l’Ethiopie une suspension du service de la dette pendant la période 2023-2024, allégeant ainsi les pressions de liquidité, et en accordant ses assurances de financement avant la publication de la SLA permettant l’approbation du programme FMI en juillet 2024. L’OCC travaille actuellement sur les paramètres du traitement de dette pour l’Éthiopie.

Les leçons tirées des premières années du Cadre commun sont :

• Leçon n°1 : les pays débiteurs pourraient bénéficier de plus d’efficacité et d’une plus grande clarté, le cas échéant, concernant les différentes étapes du processus de traitement de dette, conformément à l’appel du G20 à renforcer la mise en œuvre du Cadre commun de manière prévisible, opportune, ordonnée et coordonnée.
• Leçon n°2 : pour faciliter la mise en œuvre du Cadre commun, un document de référence pourrait être produit par les coprésidents des OCC, à des fins internes, et au début du processus de traitement de dette, pour synthétiser les discussions menées dans les différents comités de créanciers, tout en maintenant le principe de l’approche au cas par cas.
• Leçon n°3 : les canaux de partage d’informations entre le FMI, la Banque mondiale et les créanciers publics bilatéraux, ainsi que les autres parties prenantes, pourraient être améliorés pour faciliter les discussions sur les analyses de viabilité de la dette et les niveaux requis des traitements de dette.
• Leçon n°4 : les défis liés à la mise en œuvre de la comparabilité de traitement (CoT). Le cas de la Zambie a montré la nécessité d’une coordination renforcée, d’un séquençage approprié/de travaux parallèles et d’un partage d’informations entre les créanciers publics bilatéraux, les représentants des créanciers obligataires et les créanciers commerciaux.