L'action du Club de Paris contre les créanciers procéduriers

Le montant total des plaintes des créanciers procéduriers (dans 54 procédures distinctes contre 12 PPTEs) s’élève à environ 1,5 milliard de dollars, dont 1,2 milliard de dollars ont déjà été reconnus par les tribunaux à fin 2007. Il est probable que ce montant augmente, un certain nombre de pays éligibles à l’initiative PPTE n’ayant pas encore atteint le point d’achèvement disposant de stocks de dettes commerciales importants –en particulier, le Liberia, la Côte d’Ivoire, la République Centrafricaine et le Soudan.

Ce phénomène a des conséquences très négatives pour les pays débiteurs visés. En particulier, le FMI et la Banque Mondiale ont relevé que les longues poursuites devant les tribunaux peuvent peser fortement sur les budgets et les ressources institutionnelles des PPTE.

Dans certains cas, le refus des créanciers commerciaux de s’engager à participer à l’initiative PPTE pourrait également compromettre l’octroi d’un allègement de dette au titre des initiatives PPTE et IADM (Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale) : la politique du FMI et de la Banque Mondiale exige un minimum de participation de 80% des créanciers pour atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Les procédures contentieuses agressives pourraient ainsi priver les pays visés du plein bénéfice des initiatives internationales et bloquer leur retour à des ratios de dette soutenable.

Le Club de Paris a exprimé son inquiétude et a adopté plusieurs mesures concrètes pour prévenir les actions contentieuses agressives à l’encontre des PPTE.

Par un communiqué de presse en date du 22 mai 2007, le Club de Paris a exprimé son inquiétude face à l’action des créanciers procéduriers qui tirent profit des efforts d’annulation de dette consentis par les autres créanciers et privent ainsi la lutte contre la pauvreté de ressources financières importantes.

Les créanciers du Club de Paris ont également rappelé qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre intégralement l’initiative PPTE. Ils appellent tous les créanciers officiels et commerciaux ainsi que les pays débiteurs à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette initiative. En particulier, en cohérence avec le principe de comparabilité de traitement du Club de Paris et étant donné les conséquences très dommageables de ces procédures contentieuses pour les pays PPTE, les créanciers du Club de Paris ont confirmé leur engagement à ne pas vendre leurs créances sur des pays PPTE à d’autres créanciers qui n’envisageraient pas de mettre en œuvre les allègements de dette de l’initiative PPTE, et ils ont appelé les autres créanciers à faire de même. Cet appel pour une action coopérative renforcée a été réitéré dans la contribution du Club de Paris à la Conférence de Doha sur le financement du développement.

Lors de sa session de juillet 2007, le Club de Paris a adopté plusieurs mesures visant à améliorer la prise de conscience face au problème des procédures contentieuses agressives et à aider les PPTE à obtenir un allègement de dette de leurs créanciers non membres du Club de Paris, réduisant ainsi le risque que ces créances soient vendues aux créanciers procéduriers :

-    Le Club de Paris a renforcé son rôle de conseil aux PPTE sur les termes d’allègement de dette qu’ils doivent attendre de tous leurs créanciers dans le cadre de l’initiative PPTE. Ce conseil est fourni par le Secrétariat après la conclusion d’un accord avec le Club de Paris, avec la remise d’un document présentant précisément les taux d’allègement que le pays débiteur doit obtenir sur les différentes catégories de créances. En outre, pour soutenir les PPTE engagés dans des négociations avec d’autres créanciers, le Secrétariat analyse, sur demande, les offres de traitement de dette reçues des autres créanciers pour évaluer leur comparabilité avec les termes du Club de Paris.

-    Le Club de Paris fournit de nouvelles informations sur son site Internet pour attirer l’attention du public sur le problème des procédures contentieuses à l’encontre des PPTE et la nécessité que tous les créanciers accordent des allègements de dette.

-    D’autres pays créanciers (au-delà de ceux associés traditionnellement) sont invités à prendre part aux négociations du Club de Paris avec les PPTE.


Les membres du Club de Paris ont soutenu la décision de l’Association Internationale pour le Développement en avril 2008 de renforcer la Facilité de Réduction de la Dette, qui a été utilisée pour aider les pays pauvres fortement endettés à réduire leur dette extérieure souveraine commerciale.

En outre, le Conseil d’Administration de la Banque Africaine de Développement a approuvé en avril 2008 l’établissement d’une facilité de soutien juridique qui a pour but de fournir une assistance technique juridique aux pays visés par des procédures.

Les créanciers du Club de Paris ont également soutenu et se sont félicités des engagements de l’Union européenne en mai 2008 et des ministres des finances du Commonwealth en octobre 2008 de ne pas vendre leurs créances sur les PPTEs à d’autres créanciers.