Dernière extension de l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD)

A ce jour, 37 pays éligibles ont demandé à bénéficier à la mise en œuvre de l’extension de l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) par le Club de Paris jusqu’au 30 juin 2021.

Parmi ces demandes, 28 pays ont déjà signé un protocole d’accord avec le Club de Paris pour mettre en œuvre l’extension de l’ISSD. Ces pays sont : l’Angola, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, les Comores, Congo (République démocratique du), Congo (République du), la Côte d'Ivoire, la Dominique, l’Éthiopie, la Guinée, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, les Maldives, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Niger, l’Ouganda, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, le Sénégal, la Sierra Leone, le Togo et la Zambie.

Le Portugal et la Turquie, qui ne sont pas membres du Club de Paris, ont signé conjointement avec les créanciers du Club de Paris des protocoles d'accord mettant en œuvre l'extension de l’ISSD. La Turquie participe à la réorganisation de la dette de la République du Congo et le Portugal à celle du Cap-Vert.

Compte tenu des besoins de financement importants auxquels les pays éligibles à l'initiative de suspension du service de la dette (DSSI) devraient être confrontés cette année, les membres du Club de Paris et le G20 ont approuvé la prolongation finale de 6 mois de cette initiative, jusqu'à la fin décembre 2021.

Les membres du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les pays du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin d'apporter un soutien maximal aux pays bénéficiaires de l’ISSD. Les membres du Club de Paris soulignent que tous les créanciers bilatéraux officiels et leurs institutions doivent continuer à mettre en œuvre cette initiative pleinement et de manière transparente. Ils réitèrent leur appel aux créanciers privés à participer à l'initiative à des conditions comparables lorsque les pays éligibles le demandent.

Cette dernière prolongation de la DSSI permettra aux pays bénéficiaires de mobiliser davantage de ressources pour faire face aux défis de la crise et, le cas échéant, de passer à une approche plus structurelle pour remédier aux vulnérabilités de la dette, notamment par le biais d'un programme soutenu par le FMI de qualité dans les tranches supérieures de crédit et d'un traitement sous le Cadre commun. Dans ce contexte, les membres du Club de Paris restent pleinement engagés à mettre en œuvre de manière coordonnée le Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD pour traiter les vulnérabilités de la dette au cas par cas. Ils attendent avec intérêt la prochaine première réunion du premier comité des créanciers. Les membres du Club de Paris soulignent l'importance, pour les créanciers privés et les autres créanciers bilatéraux officiels, d'offrir des traitements de dette au titre du Cadre commun à des conditions au moins aussi favorables, conformément au principe de comparabilité de traitement.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Australie, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.