Les termes de Houston

1/ Historique

En septembre 1990, les créanciers du Club de Paris ont convenu de mettre en oeuvre un nouveau traitement de la dette des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Ce nouveau traitement, dit des "termes de Houston", comporte trois avancées importantes par rapport aux termes classiques, qui peuvent être appliquées au cas par cas :

• des délais supplémentaires de remboursement de la dette rééchelonnée sont accordés : la dette non-APD est ainsi rééchelonnée sur 15 ans ou plus et la dette APD jusqu'à 20 ans avec une période de grâce de 10 ans au maximum ;
•  les crédits APD sont rééchelonnés à un taux concessionnel ;
•  des conversions de créances peuvent être menées sur une base volontaire et bilatérale.

Jusqu'à aujourdhui, 21 pays ont bénéficié des termes de Houston.

2/ Eligibilité

L'éligibilité aux termes de Houston est déterminée au cas par cas par les créanciers du Club de Paris, en prenant en compte le respect des engagements du pays débiteur envers le FMI et le Club de Paris et différents critères, dont au moins deux des trois suivants: (i) un faible niveau de revenu (PIB par habitant inférieur à 2995$), (ii) un endettement élevé (caractérisé par le respect d'au moins deux des trois critères suivants: ratio de dette sur PIB supérieur à 50%, ratio de dette sur exportations supérieur à 275% et ratio de service de la dette due sur exportations supérieur à 30%); (iii) avoir un stock de dette bilatérale d'au moins 150% de la dette privée.

3/ Description

3.1. Les crédits non-APD sont rééchelonnés au taux approprié de marché sur environ 15 ans avec 2 ou 3 ans de grâce et des paiements annuels progressifs. Par le passé, certains rééchelonnements selon les termes de Houston ont été réalisés sur 15 ans avec 8 ans de grâce et des paiements annuels constants.

3.2. Les crédits APD sont rééchelonnés à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial qui s'appliquait à ces prêts, sur une période de 20 ans et avec au plus 10 ans de grâce. Ce rééchelonnement entraîne généralement une réduction de la valeur actuelle nette (VAN) des créances dans la mesure où le taux concessionnel initial est inférieur au taux approprié de marché. La diminution de la VAN varie selon les pays en fonction du taux initial des créances. Par ailleurs, le rééchelonnement mis en oeuvre par le Club de Paris améliore les perspectives de recouvrement des dettes en réduisant la probabilité de défaut.

3.3. Les termes de Houston prévoient aussi la possibilité pour les pays créanciers de mettre en oeuvre, sur une base volontaire et bilatérale, des conversions de créances avec le pays débiteur.

Ces conversions peuvent être menées en principe sans aucune limite pour les prêts d'Aide Publique au Développement et jusqu'à 20% de l'encours à une date fixée ou 15-30 millions de DTS pour les crédits non-APD.

Les créanciers du Club de Paris et les débiteurs informent régulièrement le Secrétariat du Club de Paris des conversions de créances qu'ils ont réalisées.