Accord de restructuration de la dette de la Fédération de Russie

Les créanciers se déclarent prêts à réexaminer ultérieurement le problème de la dette de la Fédération de Russie pour parvenir à des solutions globales.

1. Le Club de Paris s'est réuni du 29 juillet au 1er août 1999 avec les représentants du Gouvernement de la Fédération de Russie pour examiner la demande d'allégement du service de la dette extérieure de ce pays. Un accord a été conclu le 1er août 1999.

2. La délégation russe, conduite par M. Mikhail Kasyanov, Ministre des finances de la Fédération de Russie, a décrit les difficultés que connaît son pays dans les domaines économiques et financiers. Elle a confirmé la ferme détermination du Gouvernement russe à stabiliser la situation macro-économique du pays et à mettre en oeuvre dans son intégralité le programme que sous-tend l'accord de confirmation approuvé par le conseil d'administration du Fonds Monétaire International le 28 juillet 1999.

Les représentants des pays créanciers ont noté les mesures d'ajustement incluses dans le programme économique et financier mis en oeuvre par le Gouvernement de la Fédération de Russie et ont souligné l'importance capitale qu'ils attachent au succès de la réalisation pleine et entière de ce programme.

3. Dans cet esprit, les représentants des pays créanciers ont accepté de recommander à leurs gouvernements respectifs un réaménagement important de la dette extérieure de la Fédération de Russie résultant des obligations dues aux pays créanciers contractées par ou garanties au nom du Gouvernement de l'ex-Union soviétique dont le Gouvernement de la Fédération de Russie a précédemment accepté la responsabilité.

4. Cet accord représente une contribution significative des pays créanciers aux efforts de redressement économique de la Russie. Le montant des dettes traitées dans cet accord s'élève à 8,1 milliards de dollars en arriérés et en échéances dues jusqu'à la fin de l'an 2000. Les dettes concernées seront remboursées à moyen et long terme.

5. En réponse à la demande de la Fédération de Russie, les pays créanciers se sont déclarés prêts à examiner ultérieurement, en vue de solutions globales, la situation de la dette de la Fédération de Russie issue des obligations de l'ex-Union soviétique, une fois que la Russie aura établi les conditions lui permettant de mettre en oeuvre un programme de réforme économique plus ambitieux. Il est prévu que les discussions sur ces solutions globales interviennent à compter de l'automne 2000.