Rééchelonnement de la dette de la République Démocratique du Congo

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 13 septembre 2002 avec le Gouvernement de la République Démocratique du Congo d'un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance du Fonds Monétaire International le 12 juin 2002.

Cet accord traite environ 8980 millions de dollars, dont environ 16% au titre des prêts d'APD. Ce montant consiste en 8490 millions de dollars d'arriérés en principal, intérêts et intérêts de retard au 30 juin 2002 et 490 millions d'échéances en principal et en intérêts dues entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2005.

Cet accord a été conclu selon les termes dits de " Naples " : les prêts d'APD pré-date butoir doivent être remboursés sur 40 ans, dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts ; les échéances sur les crédits commerciaux pré- date butoir sont traitées de manière à obtenir un taux de réduction de 67% en prenant en compte les traitements déjà mis en oeuvre par le Club de Paris ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux d'intérêt de marché.

Ce traitement va conduire à l'annulation immédiate par les créanciers du Club de Paris d'environ 4640 millions de dollars sur la dette extérieure de la République Démocratique du Congo. Ces mesures réduisent le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris entre le 30 juin 2002 et le 30 juin 2005 de 9090 à 380 millions de dollars. Les montants restants correspondent à une partie des intérêts dus sur les montants rééchelonnés, et au service de la dette post-date butoir à partir de 2003.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo s'est engagé à rechercher auprès de ses autres créanciers extérieurs, c'est-à-dire les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris, les banques et les fournisseurs, un traitement comparable.

Les créanciers du Club de Paris ont donné leur accord pour porter le taux de réduction de l'accord à 90% (termes dit de Cologne) dès que la République Démocratique du Congo aura atteint le point de décision de l'initiative renforcée sur la dette des pays pauvres très endettés. Les créanciers soulignent l'importance qu'ils attachent à la mise en oeuvre satisfaisante du programme économique de la République Démocratique du Congo et de sa stratégie de réduction de la pauvreté.