Restructuration de la dette du Nigeria

Les créanciers du Club de Paris ont conclu le 13 décembre 2000 avec le gouvernement de la République fédérale du Nigeria un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure. Cet accord fait suite à l'approbation par le Fond Monétaire International d'un accord de confirmation le 4 août 2000.

Cet accord traite environ 23,4 milliards de dollars. Ce montant consiste pour l'essentiel en 21 milliards de dollars d'arriérés au 1er août 2000 (dont 0.3 milliard de dollars au titre des prêts d'aide publique au développement). Le reste de la consolidation porte sur les échéances en principal et en intérêts dues du 1er août 2000 au 31 juillet 2001 (2,4 milliards de dollars, dont 40 millions de dollars au titre des prêts d'APD).

Ce rééchelonnement sera effectué selon les termes dits " de Houston " : les crédits de l'aide publique au développement sont rééchelonnés sur 20 ans dont 10 de grâce à un taux au moins aussi favorable que les taux concessionnels des crédits initiaux ; les crédits commerciaux sont rééchelonnés à taux de marché selon un profil progressif sur 18 ans dont 3 de grâce. Afin d'assurer une meilleure égalité de paiement entre créanciers, une partie de la dette (2,76 milliards de dollars) sera rééchelonnée sur une période de 9 ans débutant en 2001. En outre, les arriérés et les échéances 2000 de la dette post date butoir (0,62 milliard de dollars) seront rééchelonnés sur une période de 5 ans commençant également en 2001. Enfin, les créanciers du Club de Paris ont accepté, de manière exceptionnelle, de capitaliser les intérêts dus sur le rééchelonnement pendant la période de consolidation (1er août 2000- 31 juillet 2001).

Grâce à cet accord, le service de la dette du Nigeria sera réduit à 1 milliard de dollars en 2001.

Sur une base volontaire et bilatérale, chaque créancier pourra également mener des opérations de conversion de dettes en projets de protection de l'environnement, en projets d'aide, en investissements ou d'autres conversions de dettes en monnaie locale.

Cet accord améliorera de manière significative les perspectives économiques du Nigeria et il permettra de couvrir les besoins de financement du pays du 1er août 2000 au 31 juillet 2001. Ce rééchelonnement entrera en vigueur le 15 avril 2001 à moins que l'application par le Nigeria de son programme avec le FMI ne soit pas satisfaisante.

De plus, dans la perspective d'une négociation d'un nouveau programme avec le FMI à l'issue du programme actuel, et sous réserve d'une mise en oeuvre satisfaisante de l'accord en Club de Paris, les créanciers sont d'accord en principe pour considérer les options possibles d'un nouveau traitement des échéances de la dette du Nigeria venant à échéance après le 31 juillet 2001, en cohérence avec la capacité de paiement à moyen et long terme du pays. Conformément aux principes habituels du Club de Paris, cet éventuel accord inclurait une clause de comparabilité de traitement.