Restructuration de la dette de Kirghizie

Cet accord fait suite à l'approbation par le Fonds Monétaire International le 6 décembre 2001 d'une Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance.

Cet accord rééchelonne environ 99 MUS $ de prêts, crédits et consolidations contractés par la République de Kirghizie avant le 31 août 2001 (date butoir, cf. notes techniques jointes). Ce montant correspond aux échéances en Principal et Intérêt dues entre le 6 décembre 2001 et le 5 décembre 2004 (dont 23 MUS $ au titre des prêts d'APD).

Ce rééchelonnement sera effectué selon les termes suivants : les crédits de l'aide publique au développement sont rééchelonnés sur 20 ans dont 10 de grâce à un taux au moins aussi favorable que les taux concessionnels des crédits initiaux ; les crédits commerciaux sont rééchelonnés sur 20 ans dont 5 de grâce, avec paiements progressifs, à taux de marché approprié (le profil de remboursement des montants consolidés est joint) ; les intérêts moratoires sur la consolidation sont capitalisés à hauteur de 50 % pour la première année, 60 % pour la seconde année et 70 % pour la troisième année.

Cet accord réduit le service de la dette sur 2002, 2003 et 2004 de 101 MUS $ initialement à 5,6 MUS $, qui correspondent principalement aux paiements des intérêts sur les montants rééchelonnés.

Sur une base volontaire et bilatérale, chaque créancier pourra également mener des opérations de conversion de dettes en projets de protection de l'environnement, en projets d'aide, en investissements ou d'autres conversions de dettes en monnaie locale.

Cet accord améliorera de manière significative les perspectives économiques de la République de Kirghizie. Il permet de couvrir le besoin de financement du pays pour les années 2002, 2003 et 2004, compte tenu des traitements comparables que le Gouvernement de la République de Kirghizie s'est engagé à rechercher auprès de ses autres créanciers.

La République de Kirghizie s'engage à rechercher une telle comparabilité de traitement de ses autres créanciers extérieurs publics et privés. Les créanciers sont d'accord en principe pour considérer un traitement concessionnel du stock de la dette extérieure à la suite de la mise en oeuvre, avec succès, de l'actuel arrangement de trois ans avec le Fonds Monétaire International et de l'accord avec le Club de Paris, et de l'approbation d'un accord successeur à moyen terme approprié avec le FMI.

www.clubdeparis.org



Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers principalement des pays industrialisés (OCDE). Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République de Kirghizie étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, du Danemark, de la Fédération de Russie, de la France et du Japon. La Turquie, créancier important de la République de Kirghizie a également participé au réaménagement de cette dette.

Les observateurs à cette réunion étaient les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, d'Italie, du Royaume-Uni et de la Suisse, ainsi que du Fonds Monétaire International, de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.

3. La délégation de la République de Kirghizie était conduite par Monsieur Bolot Abildaev, Ministre des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Ambroise Fayolle, Sous-Directeur au Service des Affaires Européennes et Internationales de la Direction du Trésor au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Vice-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. L'accord au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance conclue par la République de Kirghizie avec le Fonds Monétaire International a été approuvé par le Conseil d'Administration du Fonds le 6 décembre 2001.

2. Le stock total de dette due par le secteur public de la République de Kirghizie était estimé à fin 2000 à 1,5 milliard de dollars. Le stock de dette des créanciers du Club de Paris s'élève à 449,7 millions de dollars au 30 novembre 2001 et se compose de 225,6 millions de dollars de dette APD et 224,15 millions de dollars de dette non APD (source : créanciers du Club de Paris).

3. La date butoir est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une " date butoir " est définie ; elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit des pays débiteurs confrontés à une crise d'endettement. La date butoir a été fixée au 31 août 2001 s'agissant de la République de Kirghizie.

4. Les taux d'intérêts à appliquer au rééchelonnement doivent être négociés par le Gouvernement de la République de Kirghizie avec chaque pays créancier dans les accords bilatéraux de mise en oeuvre de l'accord en Club de Paris. Les prêts d'aide publique au développement seront rééchelonnés à un taux qui est à la fois inférieur au taux de marché et inférieur ou égal au taux concessionnel des crédits d'origine. Les autres crédits seront rééchelonnées à un taux de marché (appelé " taux approprié de marché "), défini sur la base du taux sans risque pour la monnaie considérée, plus une marge correspondant au coût de gestion.

5. Comme dans tous les accords en Club de Paris, le Gouvernement de la République de Kirghizie s'est engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers extérieurs non membres du Club de Paris et privés. Au cas présent, le traitement comparable aura notamment pour conséquence que les autres créanciers publics non membres du Club de Paris apportent une contribution au besoin de financement pendant la période de consolidation (2002-2004). La délégation de la République de Kirghizie a indiqué son intention de rencontrer rapidement ses autres créanciers publics pour négocier les termes d'un prochain rééchelonnement.