Approche d'Evian

Les représentants des pays créanciers membres du Club de Paris se sont réunis à Paris le 8 octobre 2003 et ont approuvé une nouvelle approche à l'égard des pays non éligibles à l'initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

Afin de contribuer efficacement aux efforts actuels visant à rendre la résolution des crises financières plus ordonnée, rapide et prévisible, les créanciers du Club de Paris ont décidé d'adopter une réponse "sur mesure" pour s'assurer que la restructuration de la dette répond à la fois, aux besoins financiers des pays débiteurs et à l'objectif de soutenabilité de la dette à long terme.

Pour les pays confrontés à un problème de liquidité et dont la dette est considérée comme soutenable à moyen terme, le Club de Paris définit un traitement basé sur les termes existants. Cependant, les créanciers du Club de Paris ont décidé que les conditions d'éligibilité à ces termes seraient examinées strictement et que tout l'éventail des possibilités existantes (y compris à travers des échéanciers et des périodes de grâce plus courts) serait utilisé pour adapter le traitement de la dette à la situation financière du pays. Pour ces pays, les termes existants seraient appliqués de la manière la plus généreuse lorsque la situation l'exige dès lors que pour les pays confrontés aux problèmes de dette les plus graves, les nouvelles options de traitement de dette permettront de traiter ces problèmes plus efficacement.

Pour les pays dont la dette est jugée par le FMI et les créanciers du Club de Paris comme "non soutenable", les créanciers du Club de Paris sont d'accord pour participer à un traitement global de la dette sous réserve que ces pays se soient engagés à la fois, dans une politique leur permettant de ne plus recourir au Club de Paris (dans le cadre d'un accord avec le FMI) et à rechercher un traitement comparable de la part des autres créanciers extérieurs (- y compris le secteur privé-). Afin de maintenir un lien solide avec les résultats économiques et la gestion de la dette publique, le traitement de la dette se ferait dans le cadre d'un processus comprenant plusieurs étapes. La coordination entre créanciers publics et privés pourrait être renforcée et prendre la forme de consultations en amont sur les questions de comparabilité de traitement.

Afin de définir un traitement global de la dette, les créanciers du Club de Paris auront recours à une gamme d'options destinées à définir une réponse "sur mesure" à la situation du pays, tenant compte des résultats de l'analyse de soutenabilité de la dette (réalisée en étroite collaboration avec le FMI). Les annulations de dette continueront à être envisagées seulement de manière exceptionnelle et lorsque la nécessité aura été clairement établie. Différents éléments de souplesse pourront être utilisés dans les traitements de dette afin de permettre leur ajustement. Afin de s'assurer que le traitement porte bien sur l'assiette de dette adéquate et de faciliter les nouveaux financements bilatéraux, la mise à jour de la date butoir sera également envisagée activement. A cette fin, l'objectif devrait être de rechercher la soutenabilité de la dette sans compromettre l'accès aux nouveaux crédits.

Le Club de Paris qui s'est réuni pour la première fois en 1956, rassemble les principaux pays créanciers industrialisés. Il négocie avec des nations endettées pour trouver des solutions coordonnées et durables à leurs difficultés de paiement. Les créanciers du Club de Paris conviennent dans ce cadre de restructurer les dettes qui leur sont dues. Le Club de Paris se réunit également chaque mois pour un " tour d'horizon " au cours duquel sont examinées les questions d'actualité concernant les pays débiteurs.