Accessibilité
Déclaration d’accessibilité du site Club de Paris au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le ministère s'engage à publier son schéma pluriannuel de mise en conformité de l'ensemble de son système d'information.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet du Club de Paris
État de conformité
Le site Club de Paris est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1 , en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Spénicov révèle que le site est conforme à 75% au RGAA version 4.1.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- [1.1] Les images d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle.
- [1.3] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle pertinente.
- [5.1] Les tableaux de données complexes n'ont pas tous un résumé.
- [5.4] Les titres des tableaux de données ne sont pas tous correctement associés.
- [5.7] L'association des cellules avec leurs en-têtes n'est pas toujours correcte.
- [6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
- [6.2] Les liens n'ont pas tous un intitulé.
- [7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
- [8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
- [9.2] La structure du document n'est pas toujours cohérente.
- [9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
- [10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
- [12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
- [13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/06/2026
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : Jahia
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 102.14.0esr et NVDA 2022.3.2
- Firefox 102.14.0esr et JAWS 2022
- Chrome 117 et NVDA 2022.3.2
- Edge 117 et NVDA 2022.3.2
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le ministère invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Un formulaire de contact ;
- La liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contacts direct ;
- Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.