Restructuration de la dette de l'Irak

Les représentants des pays créanciers membres du Club de Paris se sont réunis du 17 au 21 novembre et sont convenus le 21 novembre 2004 avec les représentants du Gouvernement de la République d'Irak d'un allègement global de sa dette publique extérieure à leur égard à hauteur d'un montant de 80 % en trois tranches.

La délégation irakienne a décrit la situation économique et financière difficile de son pays et présenté les mesures de redressement incluses dans le programme du Gouvernement irakien appuyé par l'aide d'urgence de sortie de conflit approuvée par le conseil d'administration du Fonds Monétaire International le 29 septembre 2004. Les pays membres du Club de Paris ont pris note du ferme engagement du Gouvernement irakien à mettre en oeuvre les politiques requises au titre du programme et ont réaffirmé leur soutien.

Les représentants des pays créanciers, conscients de la situation exceptionnelle de la République d'Irak et de ses capacités limitées de remboursement au cours des prochaines années, se sont accordés sur un traitement de dette permettant d'assurer la soutenabilité à long terme de sa dette. A cette fin, ils ont recommandé à leurs Gouvernements de mettre en oeuvre le traitement exceptionnel suivant :

- une annulation immédiate d'une partie des intérêts de retard représentant 30% du stock de dette au 1er janvier 2005. Le stock de dette non annulé est différé jusqu'à la date d'approbation d'un programme standard avec le FMI. Cette réduction aboutit à une annulation de 11,6 milliards de dollars US sur une dette totale à l'égard du Club de Paris de 38,9 milliards de dollars ;

- lorsque le programme standard avec le FMI sera approuvé, une réduction de 30% du stock de dette sera mise en oeuvre. Le stock de dette restant sera rééchelonné sur une période de 23 ans dont 6 ans de grâce. Cette étape réduira le stock de dette de 11,6 milliards de dollars US portant le taux d'annulation total à 60 % ;

- enfin, les créanciers du Club de Paris sont convenus d'accorder une réduction de dette supplémentaire représentant 20% du stock initial lorsque la dernière revue du programme standard FMI de trois ans aura été approuvée par le conseil d'administration du FMI.

Ce traitement de dette permettra de réduire à 7,8 milliards de dollars le stock de dette initial de 38,9 milliards de dollars.
Sur une base volontaire, chaque pays créancier peut également mener des opérations de conversion de dette.
La République d'Irak s'est engagée à rechercher un traitement comparable auprès de ses autres créanciers extérieurs.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de l'Irak étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. Les observateurs à cette réunion étaient les représentants du Gouvernement de la Norvège ainsi que du FMI, de la BIRD, du Secrétariat de la CNUCED, de la Commission Européenne et de l'OCDE.

La délégation de l'Irak était conduite par Monsieur Adil A. Mahdi, Ministre des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Jean-Pierre Jouyet, Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. Le programme économique de l'Irak est appuyé par une aide d'urgence de sortie de conflit.

2. La dette publique de l'Irak était d'environ 120,2 milliards US$ en valeur nominale fin 2004. La dette due aux créanciers du Club de Paris était estimée au 31 décembre 2004 à 38,9 milliards US$ en valeur nominale.

3. Le profil de remboursement sera publié sur le site internet du Club de Paris.