Rééchelonnement de la dette de la Grenade et introduction d'une clause ouragan

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris et du Gouvernement de la Grenade se sont réunis les 18 et 19 novembre 2015 et sont convenus de rééchelonner la dette publique extérieure de la Grenade. Cet accord fait suite à l’approbation par le Fonds Monétaire International le 26 juin 2014 d’une Facilité Elargie de Crédit (FEC) et de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à son financement.

Cet accord rééchelonne 8 millions de dollars, correspondant aux arriérés (6 millions de dollars, y compris les intérêts de retard) dus au 31 octobre 2015, dont la moitié sera remboursée de manière anticipée en deux versements, ainsi qu'aux échéances dues entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2017 (2 millions de dollars) ; les montants rééchelonnés seront remboursés sur 20 ans dont 7 ans de grâce pour les créances APD et 15 ans dont 8 ans de grâce pour les créances NAPD.

Les créanciers du Club de Paris sont aussi convenus de prendre en compte les aléas climatique spécifiques qui peuvent impacter la capacité de la Grenade à assurer le service de sa dette en incluant dans l’Accord une clause ouragan innovante.

Le Gouvernement de la Grenade s’est engagé à rechercher un traitement comparable de sa dette de la part des autres créanciers. Le principe de comparabilité de traitement vise à assurer un traitement équitable entre créanciers extérieurs du pays débiteur.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la Grenade étaient les représentants des gouvernements des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, du Japon, de la Norvège et des Pays-Bas, ainsi que du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale.

3. La délégation de la Grenade était conduite par Monsieur Timothy ANTOINE, Secrétaire Permanent chargé des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Guillaume CHABERT, Co-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. Le programme économique de la Grenade est soutenu par une Facilité Elargie de Crédit de trois ans approuvé par le Fonds Monétaire International le 26 juin 2014.

2. La dette extérieure publique de la Grenade était estimée à 610 millions de dollars fin 2014 (source : rapport FMI). La dette due aux créanciers du Club de Paris était estimée à 11 millions de dollars au 1er novembre 2015 (source : Club de Paris).