ZAMBIE Traitement de la dette - 13 septembre 2002
Accords préalables avec les institutions internationales
Programme avec le FMI approuvé le 25 mars 1999
Traitement accordé
Point de décision atteint le 8 décembre 2000
Catégories des dettes traitées
Traitement des échéances du 1er janvier 2001 au 30 juin 2005
Profil de remboursement
Traitement selon les termes de Cologne (taux d'annulation de 90%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 90%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clauses particulières
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de bonne volonté
Clause de remise en cause
Seuil de minimis de 100 000 DTS
Paiement des sommes non consolidées avant le 30 novembre 2002
Clause de comparabilité de traitement
oui
Date butoir
1er janvier 1983
Organisation de la session
Ont participé :
Pays créanciers participants
- ALLEMAGNE
- AUTRICHE
- BRESIL
- CANADA
- ETATS-UNIS D'AMERIQUE
- FRANCE
- ITALIE
- JAPON
- ROYAUME-UNI
Observateurs
- AUSTRALIE
- BELGIQUE
- DANEMARK
- ESPAGNE
- FEDERATION DE RUSSIE
- FINLANDE
- PAYS-BAS
- NORVEGE
- SUEDE
- SUISSE
- Banque mondiale
- FMI