ZAMBIE  Traitement de la dette -      13 octobre 2023

Accords préalables avec les institutions internationales

Programme conclu avec le FMI au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) approuvé le 31 août 2022, pour un montant équivalent à 978,2 M SDR (environ 1,3 Md$).

Télécharger le rapport du FMI Document sur la FEC.

Le FMI a approuvé une augmentation de 293,46 M DTS (environ 385,7 M$) à l'issue de la troisième revue, portant l'accès total à 1 271,66 M DTS (environ 1,7 Md$) le 26 juin 2024.

Endettement extérieur total du pays

20,9 Md$ au 31 décembre 2022

Dont 6,8 Md$ dus aux créanciers privés (32% de l’encours total de la dette externe), 6,3 Md$ dus aux créanciers publics bilatéraux (30%), principalement au comité des créanciers publics bilatéraux (Official Creditors Commitee, OCC), 3,6 Md$ dus aux créanciers multilatéraux (17%), 2,6 Md$ dus aux détenteurs non-résidents de dette domestique (12%), et 1,7 Md$ d’autres arriérés (8%).

Traitement accordé

Pour l’OCC, un traitement de stock est appliqué, avec le montant total de l’encours du principal et des arriérés dus au 31 décembre 2022 rééchelonné avec la baisse des taux d’intérêt et l’extension des échéances jusqu’en 2043 (« traitement de base »).

Profil de remboursement

Rééchelonnement du stock de dette jusqu’en 2043 dans le cadre du traitement de base.

Clauses particulières

Traitement haussier : dans le cas où la Zambie passe à une capacité d’endettement moyenne ou forte d’ici la fin du programme ECF, sur la base de la méthodologie de 2017 du FMI et de la Banque mondiale du cadre viabilité de la dette des pays à faible revenu (Low-Income Countries Debt Sustainability Framework – LIC-DSF), les créanciers pourraient bénéficier d’un traitement haussier à partir du 1er janvier 2026, avec le rééchelonnement du stock de dette jusqu’en 2038.

Clause de comparabilité de traitement

Afin d’assurer un traitement comparable de sa dette due à tous ses autres créanciers extérieurs dans le champ du traitement de dette, le Gouvernement de la Zambie s’engage à négocier dans les meilleurs délais avec ses créanciers un traitement dans des termes au moins aussi favorables que ceux sur lesquels les pays créanciers participants sont parvenus à un consensus dans le protocole d’accord. Le Gouvernement de la Zambie s’engage à informer l’OCC sur une base trimestrielle, par l’intermédiaire de son secrétariat, des co-présidents et du vice-président, de l’état d’avancement des négociations avec tous ses autres créanciers, à compter de la date de signature du protocole d’accord.

Date butoir

24 mars 2020

Organisation de la session

Dates clés :

- Accord au niveau des services : 3 décembre 2021

- Formation de l’OCC : 16 juin 2022

- Assurances de financement de l’OCC : 18 juillet 2022

- Approbation du programme du FMI : 31 août 2022

- Accord de principe sur les principaux paramètres du traitement : 22 juin 2023

- Première revue du FMI : 13 juillet 2023

- Accord sur le protocole d’accord (MoU) : 13 octobre 2023

- Deuxième revue du FMI : 20 décembre 2023

 

Membres de l’OCC

- Présidence de l’OCC : CHINE, FRANCE

- Vice-Présidence de l’OCC : AFRIQUE DU SUD

- Membres de l’OCC :

  • AFRIQUE DU SUD
  • ARABIE SAOUDITE
  • BELGIQUE
  • DANEMARK
  • ETATS-UNIS D'AMERIQUE
  • FEDERATION DE RUSSIE
  • FRANCE
  • INDE
  • ISRAEL
  • ITALIE
  • JAPON
  • PAYS-BAS
  • SUEDE
  • SUISSE
  • ROYAUME-UNI

 

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