TCHAD  Traitement de la dette -     14 juin 1996

Montants traités

12 M$

Catégories des dettes traitées

Traitement des échéances du 1er janvier 1996 au 31 août 1998

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause d'entrée en vigueur

Accord mis en oeuvre le 30 septembre 1996

Phases

  • Première phase : Du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, entrée en vigueur le 30 septembre 1996
  • Seconde phase : Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, entrée en vigueur le 10 mars 1997
  • Troisième phase : Du 1er janvier 1998 au 31 août 1998, entrée en vigueur le 2 juillet 1998

Clause de comparabilité de traitement

oui

 

Organisation de la session

Notification écrite signée par M. Bertrand de MAZIERES, Vice-Président du Club de Paris, à M. AHMAT ALHABO, Ministre des Finances.

Pays créanciers participants
  • ALLEMAGNE
  • FRANCE
  • ITALIE