Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)

• rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
• rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause d'entrée en vigueur

Accord mis en oeuvre le 31 décembre 1996

Phases

• Première phase : Du 1^er janvier 1996 au 31 décembre 1996, entrée en vigueur le 31 décembre 1996
• Seconde phase : Du 1^er janvier 1997 au 31 décembre 1997, non entrée en vigueur