REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Traitement de la dette - 13 sept. 2002
Accords préalables avec les institutions internationales
Programme conclu avec le FMI au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) approuvé le 12 juin 2002
Endettement extérieur total du pays
14 300 M$ au 31 décembre 2001
9 703 M$ dus au Club de Paris au 30 juin 2002
Montants traités
8 980 M$, dont 4 640 M$ annulés, dont 4 340 M$ rééchelonnés
Traitement accordé
Accord de rééchelonnement de la dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance du Fonds Monétaire International le 12 juin 2002
Catégories des dettes traitées
Traitement des arriérés au 30 juin 2002
Traitement des échéances du 1er juillet 2002 au 31 mars 2006
Profil de remboursement
Traitement selon les termes de Naples
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clauses particulières
Clause de libre transfert
Phases
- Première phase : Du 1er juillet 2002 au 29 juin 2003, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 30 juin 2003 au 28 juin 2004, entrée en vigueur le 17 novembre 2003
- Troisième phase : Du 1er juillet 2004 au 31 mars 2006, entrée en vigueur le 26 juillet 2004
Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mars 2003
Clause de comparabilité de traitement
oui
Date butoir
30 juin 1983
Organisation de la session
La réunion était présidée par M. Ambroise FAYOLLE, Vice président du club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Mbuyamu MATUNGULU, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget.
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