Programme avec le FMI au titre de FAE approuvé le 1^er juillet 1996

Traitement des échéances du 1^er avril 1996 au 31 décembre 1998

Traitement selon les termes de Houston

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause d'entrée en vigueur

Accord mis en oeuvre le 31 décembre 1996

Clause de libre transfert

Clause de remise en cause

Phases

• Première phase : Du 1^er avril 1996 au 31 décembre 1996, entrée en vigueur le 31 décembre 1996

• Seconde phase : Du 1^er janvier 1997 au 31 décembre 1997, entrée en vigueur le 4 juillet 1997

• Troisième phase : Du 1^er janvier 1998 au 31 décembre 1998, entrée en vigueur le 29 juin 1998

Seuil de minimis de 1 000 000 DTS

Paiement des sommes non consolidées avant le 30 avril 1997