NIGER  Traitement de la dette -     19 décembre 1996

Montants traités

128 M$

Catégories des dettes traitées

Traitement des arriérés au 1er décembre 1996

Traitement des échéances du 1er décembre 1996 au 30 juin 1999

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Phases

  • Première phase : Du 1er décembre 1996 au 30 septembre 1997, entrée en vigueur à la signature de l'accord
  • Seconde phase : Du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998, entrée en vigueur le 29 septembre 1997
  • Troisième phase : Du 1er octobre 1998 au 30 juin 1999, entrée en vigueur le 8 juin 1999

Clause de comparabilité de traitement

oui

 

Organisation de la session

Ont participé :

Pays créanciers participants
  • ESPAGNE
  • ETATS-UNIS D'AMERIQUE
  • FRANCE
  • JAPON
  • ROYAUME-UNI
Observateurs
  • ALLEMAGNE
  • ITALIE
  • PAYS-BAS
  • Banque Africaine de Développement
  • Banque mondiale
  • CNUCED
  • FMI
  • OCDE