BENIN Traitement de la dette - 21 juin 1993
Montants traités
24 M$
Catégories des dettes traitées
Traitement des échéances du 1er août 1993 au 31 décembre 1995
Profil de remboursement
Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Phases
- Première phase : Du 1er août 1993 au 31 décembre 1993, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994, entrée en vigueur le 27 avril 1994
- Troisième phase : Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, entrée en vigueur le 19 juillet 1995
Seuil de minimis de 250 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement
oui
Date butoir
31 mars 1989
Organisation de la session
La réunion était présidée par Mme Ariane Obolensky, Co-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Paul Dossou, Ministre des Finances.
Pays créanciers participants
- ALLEMAGNE
- BELGIQUE
- FRANCE
- ITALIE
- PAYS-BAS
Observateurs
- CANADA
- ETATS-UNIS D'AMERIQUE
- JAPON
- NORVEGE
- ROYAUME-UNI
- OCDE
- Banque mondiale
- FMI
- Banque Africaine de Développement
- CNUCED