Montants traités
12 M$
Catégories des dettes traitées
Traitement des échéances du 01 janvier 1996 au 31 août 1998
Profil de remboursement
Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clauses particulières
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause d'entrée en vigueur
Accord mis en oeuvre le 30 septembre 1996
Phases
- Première phase : Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1996, entrée en vigueur le 30 septembre 1996
- Seconde phase : Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1997, entrée en vigueur le 10 mars 1997
- Troisième phase : Du 01 janvier 1998 au 31 août 1998, entrée en vigueur le 02 juillet 1998
Clause de comparabilité de traitement
oui