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Procès-Verbal agréé

Les pays créanciers participants ainsi que le pays débiteur signent généralement un procès verbal agréé à la clôture de la session de négociations. Ce document n'a pas valeur juridique mais constitue une recommandation des chefs de délégations des pays créanciers participants à leurs gouvernements à conclure un accord bilatéral organisant le traitement de la dette. Quand peu de créanciers sont concernés, l'accord est échangé par courrier entre la présidence du Club de Paris et le pays débiteur et est alors dénommé "Termes de références". Dans certains cas, le traitement de dette multilatéral a aussi pris le nom de "Memorandum of Understanding".

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