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Clause de minimis

Les accords du Club de Paris définissent généralement un montant "de minimis". Lorsque le montant des créances d'un créancier du Club de Paris potentiellement couvertes par l'accord de traitement de dette est inférieur à ce montant, ce créancier participe alors aux réunions en tant qu'observateur et n'a pas à appliquer le traitement de dette à ses créances. Cette règle vise à éviter les traitements qui n'auraient pas un impact significatif en terme d'allégement de dette et se révéleraient coûteux à mettre en oeuvre.

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