Conversions de créances

Les accords en Club de Paris peuvent contenir une clause offrant aux créanciers qui le souhaitent la possibilité de recourir à des conversions de créances. Ces opérations peuvent consister en des échanges de créances contre des prestations en nature, des programmes d'aide ou des actifs. Ces conversions de créances prennent généralement l'une des formes suivantes :

- le pays débiteur verse le service de la dette dans un fonds qui est utilisé pour financer des projets de développement dans le pays (conversions de créances en projet de développement)

- l'Etat créancier cède la créance à un investisseur qui, à son tour, cède la créance au pays débiteur en contrepartie d'une participation au capital d'une société locale ou de devises locales destinées au financement de projets dans le pays.

Afin de préserver la comparabilité de traitement et la solidarité entre créanciers, les montants des conversions de créances non consenties aux conditions de l'Aide Publique au Développement qui peuvent être réalisées sont plafonnés à un certain pourcentage du stock de créances de chaque créancier du Club de Paris pris individuellement. Il n'y a aucune limitation en ce qui concerne les créances consenties aux conditions de l'Aide Publique au Développement.

Afin de garantir une transparence totale, les débiteurs et les créanciers informent le Secrétariat des transactions réalisées.