Rééchelonnement de la dette du Gabon

Les créanciers du Club de Paris ont conclu le 11 juin 2004 un accord avec le Gabon consolidant environ 717 millions d'euros. Cette somme correspond à 456 millions d'euros d'arriérés et 261 millions d'euros d'échéances dues entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2005. Ce rééchelonnement réduit le service de la dette due au Club de Paris sur la période de 953 à 270 millions d'euros.

Cet accord fait suite à l'approbation d'un Accord de Confirmation par le FMI le 28 mai 2004 et répond au besoin de financement du Gabon entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2005. Cette consolidation contribuera à l'amélioration des perspectives économiques du Gabon et au renforcement de sa situation financière. Les créanciers du Club de Paris ont pris note des mesures incluses dans le programme économique et financier du Gabon et ont souligné l'importance de sa mise en oeuvre régulière et complète.

Le rééchelonnement sera effectué selon les termes classiques du Club de Paris : tous les crédits seront rééchelonnés sur 14 ans dont 3 de grâce et remboursés selon un profil progressif (cf. tableau joint en annexe).

Sur une base volontaire et bilatérale, chaque créancier pourra également mener des opérations de conversion de dettes en projets de protection de l'environnement, en projets d'aide, en investissements ou d'autres conversions.

Comme dans tout accord en Club de Paris, le Gabon s'est engagé à rechercher un traitement comparable de sa dette de la part des créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris et des créanciers privés.

Le Club de Paris est d'accord en principe pour considérer un traitement de la dette du Gabon après le 30 juin 2005 adapté à son besoin de financement si le Gabon met pleinement en oeuvre les engagements pris dans le cadre de ce rééchelonnement et conclut un nouvel accord avec le FMI.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette du Gabon étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse. Le Brésil a également participé à la réunion.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du gouvernement de la Fédération de Russie, ainsi que du FMI, de la BIRD, de la Banque Africaine de Développement, du Secrétariat de la CNUCED et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique.

La délégation du Gabon était conduite par M. Paul TOUNGUI, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation. La réunion était présidée par M. Ramon FERNANDEZ, Sous-Directeur à la Direction du Trésor au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Vice-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. L'Accord de Confirmation avec le FMI (www.imf.org) a été approuvé le 28 mai 2004.

2. Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris est estimé au 1er mai 2004 à 2460 millions d'euros, dont 2211 millions € de dette pré-date butoir et 249 millions € de dette post-date butoir.

3. les taux d'intérêts à appliquer au rééchelonnement doivent être négociés par le Gabon dans les accords bilatéraux de mise en oeuvre de l'accord en Club de Paris. Les prêts seront rééchelonnés à un taux de marché (appelé "taux approprié de marché"), défini sur la base du taux sans risque pour la monnaie considérée, plus une marge correspondant au coût de gestion.

La date butoir (1er juillet 1986 pour le Gabon) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris pour les créanciers bilatéraux officiels. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une " date butoir " est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit de ces pays débiteurs.