Accord de restructuration de dette avec la Géorgie

Les créanciers du Club de Paris ont conclu le 21 juillet 2004 avec le gouvernement de la Géorgie un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure. Cet accord fait suite à l'approbation par le Fonds Monétaire International le 4 juin 2004 d'une Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance en appui d'un ambitieux programme de réformes du Gouvernement.

Cet accord rééchelonne environ 160,6 M$ de prêts contractés par la Géorgie avant le 1er novembre 1999 (dont 12,70 M$ au titre des prêts d'APD). Ce montant correspond aux arriérés (y compris les intérêts de retard) dus au 31 mai 2004 ainsi qu'aux échéances dues entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2006.

Le rééchelonnement des échéances et de 50% des arriérés sera effectué selon les " Termes de Houston " (voir tableau joint) : les crédits d'APD sont remboursés sur 20 ans dont 10 de grâce, à un taux au moins aussi favorable que les taux concessionnels des crédits initiaux ; les crédits commerciaux sont remboursés selon un profil progressif sur 20 ans dont 5 de grâce, à des taux au moins aussi favorables que les taux initiaux des accords bilatéraux précédents. 50% des arriérés restants seront payés sur 3 ans.

Cet accord réduit le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris durant le programme soutenu par le FMI de 169,2 M$ à 46,4 M$ (qui correspondent principalement aux paiements des intérêts sur le rééchelonnement et les paiements d'arriérés).

Sur une base volontaire et bilatérale, chaque créancier pourra également mener des opérations de conversion de dettes en projets de protection de l'environnement, en projets d'aide, en investissements ou d'autres conversions de dettes en monnaie locale.

Cet accord améliorera de manière significative les perspectives économiques de la Géorgie. Il permet de couvrir le besoin de financement du pays pour les années 2004-2006, compte tenu des traitements comparables de ses autres créanciers.

Les créanciers du Club de Paris sont d'accord en principe pour examiner à la fin du présent accord la situation de la dette de la Géorgie dans le cadre de l'Approche d'Evian.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers principalement des pays industrialisés (OCDE). Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la Géorgie étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, du Japon et des Pays-Bas. La République de Turquie, créancier important de la Géorgie, a également participé au réaménagement de cette dette.

Les observateurs à cette réunion étaient les gouvernements du Canada, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni, ainsi que du Fonds Monétaire International, de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, du Secrétariat de la CNUCED, de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique et de la Commission Européenne.

3. La délégation de la République de Géorgie était conduite par Monsieur Zurab Nogaideli, Ministre des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Ramon Fernandez, Sous-Directeur à la Direction du Trésor au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Vice-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. L'accord au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance conclue par la Géorgie avec le Fonds Monétaire International a été approuvé par le Conseil d'Administration du Fonds le 4 juin 2004.

2. Le stock total de dette due par le secteur public de la Géorgie était estimé à fin 2003 à 1,950 milliards de dollars (source : FMI, document du 14 mai 2004 publié sur le site internet du FMI : www.imf.org). Le stock de dette des créanciers du Club de Paris en juin 2004 s'élève à 525 millions de dollars et se compose de 225 millions de dollars de dette APD et 300 millions de dollars de dette non-APD (source : créanciers du Club de Paris).

3. La date butoir est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une " date butoir " est définie ; elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit des pays débiteurs confrontés à une crise d'endettement. La date butoir a été fixée au 1er novembre 1999 s'agissant de la Géorgie.

4. Comme dans tous les accords en Club de Paris, la Géorgie s'est engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris. Au cas présent, le traitement comparable aura notamment pour conséquence que les autres créanciers publics non membres du Club de Paris apportent une contribution au besoin de financement pendant la période de consolidation (juin 2004-décembre 2006). La délégation de la Géorgie a indiqué son intention de rencontrer rapidement ses autres créanciers publics pour négocier les termes d'un prochain rééchelonnement.