Traitement de la dette du Congo

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 16 décembre 2004 avec le Gouvernement de la République du Congo d'un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance par le Fonds Monétaire International le 6 décembre 2004. Cet accord est le résultat des efforts de redressement économique et financier réalisés par la République du Congo au cours des deux dernières années.

Cet accord traite un montant total de 3020 millions de dollars de dettes, annule immédiatement 1680 millions de dollars et rééchelonne 1340 millions de dollars. Ce montant comprend les arriérés (y compris les intérêts de retard) dus au 30 septembre 2004 et les échéances dues entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2007.

Cet accord a été conclu selon les termes de Naples : les prêts d'APD pré-date butoir doivent être remboursés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts ; les échéances sur les crédits commerciaux sont annulées à 67% ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux approprié de marché. De manière exceptionnelle, cet accord diffère également une part très substantielle des intérêts moratoires dus au titre du rééchelonnement et reprofile sur 3 ans les arriérés sur les crédits accordés depuis 1986.

Ces mesures devraient permettre de ramener d'environ 3730 millions de dollars à environ 770 millions de dollars le service de la dette (arriérés compris) due aux créanciers du Club de Paris entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2007.
Les créanciers du Club de Paris ont donné leur accord pour porter le taux d'annulation à 90% (termes de Cologne) dès que la République du Congo aura atteint le Point de Décision de l'initiative renforcée sur la dette des pays pauvres très endettés. Les créanciers soulignent l'importance qu'ils attachent à la mise en oeuvre satisfaisante du programme économique de la République du Congo et de sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Le Gouvernement de la République du Congo s'est engagé à rechercher auprès de ses autres créanciers extérieurs les créanciers commerciaux un traitement comparable.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au traitement de la dette de la République du Congo étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du gouvernement du Japon ainsi que du Fonds Monétaire International, de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, de la Banque Africaine de Développement et du Secrétariat de la CNUCED.

La délégation de la République du Congo était conduite par Monsieur Rigobert Roger ANDELY, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget. La réunion était présidée par Madame Odile RENAUD-BASSO, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique, Co-Présidente du Club de Paris.

Notes techniques

1. L'arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance conclue par la République du Congo avec le Fonds Monétaire International a été approuvé par le Conseil d'Administration du Fonds le 6 décembre 2004.

2. Le stock total de la dette publique extérieure de la République du Congo est estimé à environ 8570 millions de dollars fin 2003 (source : document du FMI daté du 22 novembre 2004 et publié sur le site internet du FMI www.imf.org). Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé au 30 septembre 2004 à 4690 millions de dollars.

3. La date butoir (1er janvier 1986 pour le Congo) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une " date butoir " est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement.