Le Club de Paris salue l'accord de restructuration de dette avec la Zambie
LE CLUB DE PARIS SALUE L’ACCORD DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE DE LA ZAMBIE
CONCLU AU TITRE DU CADRE COMMUN
Le 1er février 2021, la Zambie a officiellement sollicité le Club de Paris pour bénéficier d’un traitement de dette au titre du Cadre commun pour les traitements de dette au-delà de l’Initiative de suspension du service de la dette. Les autorités de la Zambie et les services du FMI ont trouvé un accord au niveau des services (Staff Level Agreement – SLA) pour un programme dit de Facilité élargie de crédit (Extended Credit Facility – ECF) le 6 décembre 2021.
Le 16 juin 2022, 16 pays ont officiellement formé le comité des créanciers publics bilatéraux (Official Creditor Committee – OCC) au titre du Cadre commun, afin de discuter de la demande de traitement formulée par les autorités de la Zambie. Ce comité est co-présidé par la France, en tant que Présidence du Club de Paris, la Chine, en tant que membre du G20 et l’Afrique du Sud en assure la Vice-présidence. Le comité a fourni ses assurances de financement le 18 juillet 2022, en présence du FMI et de la Banque mondiale. Cela a permis au Conseil d’administration du FMI d’approuver le 31 août 2022 le programme ECF d’un montant de 978,2 millions de DTS (environ 1,3 milliard d’USD) sur une période de 38 mois.
Depuis lors, le comité des créanciers a mené d’intenses discussions avec les autorités de la Zambie, le FMI, la Banque mondiale et les détenteurs d’obligations souveraines (Eurobonds) zambiennes. Le 16 juin 2023, le comité des créanciers s’est entendu sur les paramètres d’un traitement de dette quantifié cohérent avec les paramètres du programme du FMI. Le 22 juin, dans le contexte du Sommet pour un Nouveau Pacte Financier Mondial, qui s’est tenu à Paris, la Chine et la France, au nom du comité des créanciers, ont présenté cette proposition à la Zambie, qui l’a acceptée. Cela va permettre aux services du FMI de présenter la première revue du programme ECF devant le Conseil d’administration, ouvrant la voie à l’approbation du second décaissement au titre du programme.
Dans les semaines à venir, les créanciers du Club de Paris avec les autres membres du comité et les autorités zambiennes, sont prêts à formaliser cet accord dans un protocole (Memorandum of Understanding – MoU) tandis que la Zambie va poursuivre les discussions avec ses créanciers privés afin de trouver un accord selon des termes au moins aussi favorables dans les plus brefs délais, s’assurant que le traitement de dette dans son ensemble soit cohérent avec les paramètres du programme du FMI.
Les membres du Club de Paris se sont fortement impliqués pour que ces négociations aboutissent à un succès. Le Club de Paris se félicite de ce second accord au titre du Cadre commun, après celui avec le Tchad en novembre 2022. Il remercie toutes les parties prenantes pour le travail accompli conjointement et le résultat obtenu. Le Club de Paris souhaite finaliser avec les autres créanciers publics bilatéraux le traitement de dette pour le Ghana et reste engagé à poursuivre les travaux sur le traitement de l’Ethiopie au titre du Cadre commun.
Notes de contexte
1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.
2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.
