Accord de réduction de dette avec le Togo

Les créanciers du Club de Paris sont convenus, le 12 juin 2008, avec le Gouvernement de la République togolaise d'un accord d'allègement de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation, le 21 avril 2008, par le Fonds Monétaire International d'un nouvel arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance.

Cet accord, conclu selon les termes dits “de Naples ”, conduit à l'annulation immédiate de 347 millions de dollars.

A titre exceptionnel, au vu de la capacité de paiement très limitée du Togo, de la contrainte supplémentaire qui résulte de la forte hausse des prix des matières premières et des produits alimentaires, et à condition que ce pays continue de mettre en oeuvre de façon satisfaisante son programme de réforme soutenu par le FMI, aucun paiement n'est attendu de la part du Togo entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2011.

Le Togo s'est engagé à affecter les sommes auxquelles les créanciers du Club de Paris ont renoncé aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté. Le Togo s'est également engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris.

Les créanciers du Club de Paris ont salué les réformes entreprises par le Togo et se sont engagés à lui accorder un nouvel allègement de sa dette publique extérieure dès qu'il aura atteint le Point de Décision de l'initiative renforcée pour les Pays Pauvres Très Endettés.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette du Togo étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements des Etats-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement, de la Banque Africaine de Développement et du Secrétariat de la CNUCED.

3. La délégation du Togo était conduite par M. Adji Otèth AYASSOR, Ministre de l'Economie et des Finances. La réunion était présidée par M. Julien RENCKI, Vice-Président du Club de Paris, Sous-Directeur à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi français.

Notes techniques

1. Le programme économique du Togo est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance et une Facilité Etendue du Fonds approuvées par le Fonds Monétaire International le 21 avril 2008.

2. La dette traitée par le présent accord s'élève à 739 millions de dollars en valeur nominale, dont 347 millions de dollars annulés et le reste rééchelonné ou différé. 

3. La date butoir (1er janvier 1983 pour le Togo) est définie lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris. La définition de cette date butoir a pour objectif de protéger les crédits accordés par le Club de Paris après cette date. Elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs. Selon les règles du Club de Paris, les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement ou d'une annulation. Dans le cas présent, à titre exceptionnel, tous ces montants ont été différés jusqu'après mars 2012. 

4. Selon les termes de Naples, les prêts consentis aux conditions de l'Aide Publique au Développement avant la date butoir sont rééchelonnés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts. Les dettes commerciales pré date butoir sont annulées à 67%, le solde étant rééchelonné sur 23 ans dont 6 ans de grâce.

5. A titre exceptionnel, les créanciers ont également accepté de différer après mars 2012 le remboursement des arriérés accumulés par le Togo sur sa dette court terme et post date butoir, ainsi que les échéances dues durant la période de consolidation au titre de la dette post date butoir et l'intégralité des intérêts moratoires dus sur la période de consolidation au titre des montants rééchelonnés et différés.