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IIF2014

Accord de restructuration de dette entre le Club de Paris et le Tchad dans le cadre de l'initiative pour la dette des pays pauvres très endettes.

Restructuration de la dette du Tchad

13 juin 2001

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 13 juin 2001 avec le Gouvernement de la République du Tchad d'un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure. Compte tenu des importantes réformes déjà mises en oeuvre et de la charge de sa dette extérieure, le Tchad a atteint le 22 mai 2001 le point de décision au titre de l'initiative PPTE. Il bénéficie d'un arrangement au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance avec le FMI, qui a été approuvé le 7 janvier 2000.

Cet accord consolide environ 15 millions de dollars de crédits commerciaux, dont 3 millions de dollars d'arriérés en principal et intérêts au 30 avril 2001 et 12 millions de dollars d'échéances en principal et en intérêts dues entre le 1er mai 2001 et le 31 mars 2003.

Cet accord a été conclu selon les termes dits de " Cologne " élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en oeuvre de l'initiative PPTE : les échéances sur les crédits commerciaux dues après le point de décision sont traitées de manière à obtenir un taux de réduction de 90 % en prenant en compte les réductions déjà mises en oeuvre par le Club de Paris ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux d'intérêt de marché (voir table jointe).

Ce traitement intérimaire va conduire à l'annulation immédiate par les créanciers du Club de Paris d'environ 10 millions de dollars sur la dette extérieure du Tchad, comme prévu dans le cadre de l'initiative PTTE renforcée. Ces mesures réduisent le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris entre le 1er mai 2001 et le 31 mars 2003 de 17 à 2,4 millions de dollars. Les montants restants correspondent aux intérêts sur les montants rééchelonnés et aux échéances sur la dette contractée après la date butoir. Le Tchad s'est engagé à utiliser les ressources additionnelles provenant du traitement exceptionnel de sa dette aux objectifs prioritaires identifiés dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Les pays créanciers ont indiqué leur disponibilité à réduire le stock de la dette du Tchad dès qu'il franchira le point d'achèvement de l'initiative PPTE renforcée.

Pièces jointes: 

cp06870.pdf (12.02 Ko)
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