Accord de rééchelonnement global avec le Gouvernement de la Fédération de Russie

1. Le Groupe des pays créanciers de l'ex-Union soviétique s'est réuni à Paris du 25 au 29 avril 1996 avec les représentants du Gouvernement de la Fédération de Russie. Cette réunion conclut le processus de négociation qui a débuté en novembre 1995.

Le Groupe des pays créanciers participants a conclu un accord de rééchelonnement global avec le Gouvernement de la Fédération de Russie.

La délégation de la Fédération de Russie a exprimé ses remerciements aux pays créanciers.

2. La délégation russe a décrit les difficultés que connaît son pays dans les domaines économique et financier et sa ferme détermination à résorber les déséquilibres économiques et financiers et à atteindre les objectifs définis par le programme que sous-tend l'accord au titre de la Facilité d'Accès Elargie conclu avec le Fonds Monétaire International approuvé par le Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International le 26 mars 1996.

Le Groupe des pays créanciers a noté les mesures d'ajustement incluses dans le programme économique et financier mis en oeuvre par le Gouvernement de la Fédération de Russie et a souligné l'importance capitale qu'ils attachent au succès de la réalisation pleine et entière de ce programme.

3. Les représentants du Groupe des pays créanciers ont accepté de recommander à leur Gouvernement respectif, un très important réaménagement de la dette extérieure de la Fédération de Russie accordant un rééchelonnement global des obligations dues aux pays créanciers participants contractées par ou garanties au nom du Gouvernement de l'ex-Union soviétique dont le Gouvernement de la Fédération de Russie a accepté la responsabilité, afin d'apporter son soutien à la stabilisation macro-économique de la Russie, d'éviter que de nouveaux rééchelonnements soient nécessaires et de contribuer aux efforts entrepris par la Russie pour retrouver l'accès aux marchés des capitaux internationaux.

4. Cet accord représente une contribution financière des pays créanciers aux réformes économiques de la Russie s'élevant à plus de 40 milliards de dollars qui seront remboursés sur une période s'étendant jusqu'à 25 ans.

Le groupe des pays créanciers considère que, compte tenu de la situation économique de la Fédération de Russie, le Gouvernement de la Fédération de Russie pourra servir intégralement sa dette due aux pays créanciers sans nouveau traitement après que l'accord conclu ce jour ait été mis en oeuvre.

Cet accord dépasse en montant tous les autres accords précédemment négociés par les pays créanciers du Club de Paris au cours des quarante ans de son histoire.