Rééchelonnement de la dette de la République Dominicaine

Les créanciers du Club de Paris ont conclu le 21 octobre 2005 un accord avec le Gouvernement de la République Dominicaine. Cet accord consolide environ 137 millions de dollars d'échéances tombant en 2005. Ce rééchelonnement réduit le service de la dette due au Club de Paris de 357 millions de dollars à 222 millions de dollars.

Les créanciers du Club de Paris ont salué l'approbation des 1ère et 2ème revues de l'Accord de Confirmation conclu avec le FMI le 31 janvier 2005 ; ils ont également salué le succès de la restructuration de la dette privée mise en oeuvre par les autorités de la République Dominicaine, conformément au principe de comparabilité de traitement. Cette consolidation contribuera à l'amélioration des perspectives économiques de la République Dominicaine et au renforcement de sa balance des paiements. Les créanciers du Club de Paris ont salué les mesures de redressement incluses dans le programme économique et financier entrepris par le Gouvernement de la République Dominicaine et ont souligné l'importance qu'ils attachent à sa mise en oeuvre régulière et complète.

Le rééchelonnement sera effectué selon les termes dits " classiques " : les créances sont rééchelonnées sur 12 ans dont 5 de grâce et remboursées selon un profil progressif (cf. tableau joint en annexe). Les prêts d'APD seront rééchelonnés à un taux qui ne sera pas supérieur au taux des contrats d'origine. Les autres dettes seront rééchelonnées à un taux de marché (appelé « taux approprié de marché »), défini sur la base du taux sans risque de la devise considérée.

Sur une base volontaire et bilatérale, chaque créancier pourra également mener des opérations de conversion de dettes en projets de protection de l'environnement, en projets d'aide, en investissements ou d'autres conversions.

Les pays créanciers participants examineront les besoins de financement extérieur de la République Dominicaine en décembre 2005 en relation avec la satisfaction des conditions de la troisième revue de l'Accord de Confirmation avec le FMI, en vue d'accorder un allègement additionnel en 2006 s'il s'avère nécessaire au soutien du programme.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République Dominicaine étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France et du Japon.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Italie, de la Norvège et de la Suisse, ainsi que du FMI, de la Banque Interaméricaine de Développement, de la Commission Européenne et du Secrétariat de la CNUCED.

La délégation de la République Dominicaine était conduite par M. Juan TEMISTOCLES MONTAS, Secrétaire Technique de la Présidence et par M. Vicente BENGOA, Secrétaire aux Finances. La réunion était présidée par M. Ramon FERNANDEZ, Sous-Directeur à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Vice-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. L'Accord de Confirmation avec le FMI a été approuvé le 31 janvier 2005.

2. Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris est estimé au 1er septembre 2005 à 2 047 millions de dollars, dont 733 millions de dollars de dette pré date butoir et 1 314 millions de dollars de dette post-date butoir.

La date butoir (30 juin 1984 pour la République Dominicaine) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris pour les créanciers bilatéraux officiels. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une « date butoir » est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit de ces pays débiteurs.