Annulation de la dette de la République centrafricaine

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris et de la République centrafricaine se sont réunis le 15 septembre 2009 et ont convenu d'une annulation de dette suite à l'atteinte par la République centrafricaine du Point d'Achèvement de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) le 30 juin 2009.

Afin de contribuer à restaurer la soutenabilité de la dette de la République centrafricaine, les créanciers du Club de Paris ont décidé d'annuler 49,2 millions de dollars, ce qui représente l'effort incombant au Club de Paris dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée. Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris par la République centrafricaine était estimé à 59,3 millions de dollars au 1er juin 2009.

Les créanciers du Club de Paris ont salué et encouragé les autorités de la République centrafricaine dans leur engagement à rechercher un traitement comparable de tous leurs autres créanciers extérieurs.

Les créanciers du Club de Paris se sont également engagés à titre bilatéral et sur une base volontaire à annuler 6,5 millions de dollars supplémentaires.

Grâce à cet accord et aux efforts bilatéraux additionnels, la dette de la République centrafricaine à l'égard du Club de Paris sera réduite de 59,3 millions de dollars à 3,7 millions de dollars.

Les créanciers du Club de Paris ont salué la détermination de la République centrafricaine à appliquer une stratégie globale de réduction de la pauvreté et à mettre en oeuvre un programme économique ambitieux favorisant une croissance économique soutenue et durable, dans un contexte économique international difficile.

La République centrafricaine s'est engagée à utiliser les ressources additionnelles provenant de l'annulation de sa dette pour atteindre les objectifs prioritaires identifiés dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.
 
Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République centrafricaine étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du gouvernement de la Norvège, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement et de la Banque Africaine de Développement.

3. La délégation de la République centrafricaine était conduite par M. Abdalla-Kadre ASSANE, Ministre Délégué aux Finances et du Budget chargé de la Mobilisation des Ressources Financières. La réunion était présidée par M. Julien RENCKI, Vice-Président du Club de Paris, Sous-Directeur à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi français.

Notes techniques

1. Le programme économique de la République centrafricaine est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance approuvé par le Fonds Monétaire International le 22 décembre 2006. La République Centrafricaine a atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE renforcée en juin 2009.

2. La dette extérieure publique de la République centrafricaine était estimée à 1 050 millions de dollars fin 2008 (source : rapports FMI et AID). La dette due aux créanciers du Club de Paris était estimée à 59,3 millions de dollars au 1er juin 2009 (source : Club de Paris).

3. Les prêts de l'Union européenne administrés par l'AID sont inclus dans ce traitement.

4. La date butoir (1er janvier 1983 pour la République centrafricaine) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une « date butoir » est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent normalement pas faire l'objet d'un traitement.