Allègement de dette à la République Démocratique du Congo

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris et le Brésil ont rencontré les représentants de la République Démocratique du Congo (RDC) le 17 novembre 2010 et ont convenu d'un allègement de la dette à la suite de l'atteinte par ce pays du Point d'achèvement de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) le 1er juillet 2010.

Afin de contribuer à restaurer la soutenabilité de la dette de la RDC, les créanciers du Club de Paris réaliseront une annulation totale de 7 350 millions de dollars, remplissant ainsi tous leurs engagements dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée.

Les créanciers du Club de Paris ont exprimé leur préoccupation à propos du climat des affaires et ont demandé à la RDC de procéder à de nouvelles réformes pour améliorer encore la gouvernance, la primauté du droit et la lutte contre la corruption qui sont des conditions nécessaires pour assurer un développement durable après l'initiative PPTE renforcée. Ils ont noté la détermination de la RDC à mettre en oeuvre une stratégie globale de réduction de la pauvreté et un programme économique ambitieux favorisant une croissance économique durable, notamment l'engagement d'améliorer la gouvernance et le climat des affaires.

Le cas de la RDC a soulevé la question du comportement non coopératif de certains créanciers procéduriers.

Le gouvernement de la RDC s'est engagé à rechercher de la part de ses créanciers extérieurs restants un traitement comparable à ce que prescrit l'initiative PPTE renforcée.

La RDC s'est engagée à affecter les ressources additionnelles provenant des annulations de dette consenties aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République Démocratique du Congo étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. Le Brésil a également participé à ce réaménagement de dette, et s'est engagé à fournir sa part de l'effort au titre de l'initiative PPTE renforcée.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du gouvernement de la Finlande, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement (AID), de la Banque Africaine de Développement (BAD), de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et du Secrétariat de la CNUCED.

3. La délégation de la République Démocratique du Congo était conduite par M. MATATA PONYO Mapon, Ministre des Finances. La réunion était présidée par Mme Delphine d'AMARZIT, Co-Présidente du Club de Paris, Chef de Service à la Direction générale du Trésor au Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie français.

Notes techniques

1. Le programme économique de la République Démocratique du Congo est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité de Crédit Elargi approuvé par le Fonds Monétaire International le 11 décembre 2009.

2. La dette extérieure publique de la République Démocratique du Congo était estimée à 13,70 milliards de dollars fin 2009 (source : rapports FMI et AID). La dette due aux créanciers du Club de Paris était estimée à 7,53 milliards de dollars au 1er juillet 2010 (source : Club de Paris).

3. Les prêts de l'Union européenne administrés par l'AID sont inclus dans ce traitement.