L'accord prévoit une restructuration globale d'un stock de dettes d'environ
12,5 milliards de dollars correspondant à la réorganisation du stock de dettes arrêté au 30 novembre 2001.
Rééchelonnement de la dette du Pakistan
Les créanciers du Club de Paris ont conclu le 13 décembre 2001 avec la République Islamique du Pakistan un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure. Les représentants des pays créanciers ont noté avec satisfaction les efforts de redressement économique entrepris par les autorités pakistanaises, appuyés par un accord de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance avec le Fonds Monétaire International qui a été approuvé par le Conseil d'Administration du Fonds le 6 décembre 2001.
L'accord prévoit une restructuration globale d'un stock de dettes d'environ 12,5 milliards de dollars correspondant à la réorganisation du stock de dettes arrêté au 30 novembre 2001.
La restructuration s'effectue selon les termes suivants : 23 ans dont 5 de grâce au taux approprié du marché selon un profil progressif de remboursement pour les crédits commerciaux et 38 ans dont 15 de grâce pour les créances d'Aide Publique au Développement, à un taux au moins aussi favorable que le taux initial des prêts concernés. Le tableau joint décrit le profil de remboursement des montants ainsi restructurés.
Prenant en compte la situation actuelle du Pakistan, les créanciers du Club de Paris ont accepté en outre de consentir un allégement significatif des montants dus pendant la durée du programme. Ils ont ainsi décidé de différer entre le 30 novembre 2001 et le 30 juin 2002 les échéances au titre de la dette post-date butoir ainsi que les paiements d'intérêts dus au titre des montants restructurés. Les deux années suivantes, 20 % des paiements d'intérêts seront également différés.
La République Islamique du Pakistan s'engage à rechercher auprès de ses créanciers extérieurs publics et privés un traitement comparable.
Sur une base volontaire et bilatérale, chaque créancier pourra également mener des opérations de conversion de dettes, y compris en projets de protection de l'environnement, en projets d'aide, en investissements.
Cet accord exceptionnel améliorera de manière significative les perspectives économiques à moyen terme de la République Islamique du Pakistan et soutiendra les programmes de réforme économique et sociale et les efforts de réduction de la pauvreté. Il permettra en outre de couvrir les besoins de financement du pays pendant la période couverte par l'accord avec le Fond Monétaire International.