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IIF2014

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 13 décembre 2002 avec le Gouvernement du Nicaragua d'un accord de restructuration de sa dette publique extérieure.

Accord de restructuration de la dette du Nicaragua

13 décembre 2002

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 13 décembre 2002 avec le Gouvernement du Nicaragua d'un accord de restructuration de sa dette publique extérieure. Grâce aux importantes réformes déjà mises en oeuvre, le Nicaragua a atteint le 21 décembre 2000 le point de décision de l'initiative PPTE.

Cet accord a été conclu selon les termes dits de " Cologne " élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en oeuvre de l'initiative PPTE : les échéances sur les crédits commerciaux dues après le 30 septembre 2002 sont traitées de manière à obtenir un taux de réduction de 90 % en prenant en compte les réductions déjà mises en oeuvre par le Club de Paris ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux d'intérêt de marché (voir Table jointe). Les 19 millions de crédits d'aide publique au développement seront rééchelonnés sur 40 ans dont 16 ans de grâce.

Cet accord consolide environ 579 millions de dollars, dont 560 millions de dollars au titre des crédits commerciaux pré date butoir dus entre le 1er octobre 2002 et le 30 septembre 2005. Ce traitement intérimaire va conduire à l'annulation immédiate par les créanciers du Club de Paris d'environ 405 millions de dollars sur la dette extérieure du Nicaragua comme prévu dans le cadre de l'initiative PTTE renforcée. Ces mesures réduisent le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris entre le 1er octobre 2002 et le 30 septembre 2005 de 657 à 90 millions de dollars. Les montants restants correspondent notamment aux intérêts sur les montants rééchelonnés et aux échéances sur la dette contractée après la date butoir. Le Nicaragua s'est engagé à utiliser les ressources additionnelles provenant du traitement exceptionnel de sa dette aux objectifs prioritaires identifiés dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Le Nicaragua s'est également engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris, publics et privés.

Les pays créanciers ont souligné leur intention de réduire le stock de la dette du Nicaragua dès qu'il franchira le point d'achèvement de l'initiative PPTE renforcée.

Pièces jointes: 

cp26870.pdf (93.41 Ko)
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