Réduction de la dette du Mali

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris se sont réunis le 12 mars 2003 et sont convenus de recommander à leurs Gouvernements une réduction du stock de la dette du Mali.

Les représentants des pays créanciers ont pris note de ce que, compte tenu des efforts importants réalisés en matière de réformes économiques et structurelles, ainsi que de la charge représentée par son endettement extérieur, le Mali a atteint le 6 mars 2003 le point d'achèvement de l'initiative renforcée sur la dette des pays pauvres très endettés.

Ils ont accueilli avec satisfaction la détermination du Mali à mettre en oeuvre un programme économique global et rigoureux de nature à fournir la base pour une croissance économique soutenable et une réduction globale de la pauvreté.

Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris au 1er mars 2003 était estimé à 169 M$ en valeur actuelle nette à fin 1998 (soit 276 M$ en valeur nominale), dont 71 M$ de dette pré-date butoir (dont environ 62 M$ de crédits commerciaux) et 98 M$ de dette post date butoir (dont environ 27 M$ de crédits commerciaux).

Ils ont décidé d'annuler 70 M$ de crédits en valeur actuelle nette à fin 1998 (soit 145 M$ en valeur nominale). Cet effort représente la part de l'effort du Club de Paris tel que défini par les conseils d'administration du FMI et de l'Association Internationale pour le Développement, dans le cadre de l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés. L'effort au-delà des termes de Naples est accompli en annulant la totalité des créances commerciales pré-date butoir et 5,4 M$ de créances commerciales post-date butoir.

Par ailleurs, le Mali s'est engagé à utiliser les ressources additionnelles provenant du traitement de sa dette pour atteindre les objectifs prioritaires identifiés dans sa stratégie de réduction de la pauvreté et à rechercher un traitement comparable de tous ses autres créanciers extérieurs notamment des autres pays créanciers et des créanciers commerciaux. Les créanciers du Club de Paris soulignent leur attachement à ce que les créanciers non membres du Club de Paris accordent un traitement aussi favorable que possible au Mali.

Avec cette opération, le Mali est le 7ème pays à bénéficier d'une réduction de sa dette due au Club de Paris au titre de l'initiative renforcée sur la dette des pays pauvres très endettés, après l'Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso et la Mauritanie.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette du Mali étaient les représentants des Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada et de l'Espagne ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement, du Secrétariat de la CNUCED et de l'OCDE.

La délégation du Mali était conduite par Monsieur Bassary Touré, Ministre de l'Economie et des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Ambroise Fayolle, Sous-Directeur à la Direction du Trésor au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Vice-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. Le programme économique du Mali est appuyé par un arrangement de trois ans du FMI au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance dont la 5ème revue a été approuvée par le Fonds Monétaire International le 28 février 2003.

Le Mali a atteint le point d'achèvement au titre de l'Initiative Renforcée sur la Dette des Pays Pauvres Très Endettés le 28 février 2003 (FMI) et le 6 mars 2003 (AID).

2. Le stock total de la dette publique du Mali était d'environ 2 382 M$ en valeur faciale fin 2001 (source : rapports FMI et AID du 20 février 2003 publiés sur le site Internet du FMI : www.imf.org et de la Banque Mondiale : www.worldbank.org/hipc). Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé au 1er mars 2003 à 169 M$ en valeur actuelle nette à fin 1998 correspondant à 276 M$ en valeur faciale.

3. La date butoir (1er janvier 1988 pour le Mali) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris.

4. Comme dans tout accord du Club de Paris, le Mali s'est engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non-membres du Club de Paris et de ses créanciers commerciaux. Au cas présent, l'application d'un traitement comparable impliquera une contribution équivalente des créanciers bilatéraux non-membres du Club de Paris. La délégation du Mali a indiqué sa volonté de rencontrer ces créanciers dans les meilleurs délais afin de négocier les termes d'un futur rééchelonnement.