Accord de restructuration de dette avec le Liberia

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 17 avril 2008 avec le Gouvernement de la République du Liberia d'un accord de restructuration de sa dette publique extérieure, ce pays ayant franchi le Point de Décision de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) en mars 2008.

Cet accord a été conclu selon les termes dits “de Cologne” élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en oeuvre de l'effort intérimaire de l'initiative PPTE. Il conduit à l'annulation immédiate de 254 millions de dollars.

A titre exceptionnel, au vu de la capacité de paiement très limitée du Liberia et à condition que ce pays continue de mettre en oeuvre de façon satisfaisante son programme de réforme soutenu par le FMI, aucun paiement n'est attendu de la part du Libéria entre le 1er mars 2008 et le 31 décembre 2010. A cette date, le Liberia devrait avoir atteint son Point d'Achèvement de l'initiative PPTE et obtenu la part restante de la réduction de dette prévue dans le cadre de cette initiative.

Plusieurs créanciers entendent accorder au Liberia à titre bilatéral des allègements de dette additionnels au-delà des termes définis aujourd'hui dans l'accord du Club de Paris.

Le Liberia s'est engagé à affecter les sommes auxquelles les créanciers du Club de Paris ont renoncé aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté. Le Liberia s'est également engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris.

Les créanciers du Club de Paris se sont engagés à accorder la part restante de l'allègement de dette prévu dans le cadre de l'initiative PPTE dès que le Liberia aura atteint son Point d'Achèvement. Le FMI et la Banque Mondiale estiment actuellement qu'à cette date, le Club de Paris aura accordé au total une réduction de dette d'environ 1,3 milliard de dollars en valeur actuelle nette.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette du Liberia étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, des Etats-Unis d'Amérique, de la Finlande, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du gouvernement de la Fédération de Russie, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement et du Secrétariat de la CNUCED.

3. La délégation du Liberia était conduite par Mme Antoinette M. SAYEH, Ministre des Finances. La réunion était présidée par M. Benoît COEURE, Co-Président du Club de Paris, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi français.

Notes techniques

1. Le programme économique du Liberia est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance et une Facilité Etendue du Fonds approuvées par le Fonds Monétaire International le 14 mars 2008. Le Liberia a atteint le point de décision de l'initiative PPTE renforcée en mars 2008.

2. Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé au 1er janvier 2008 à plus d'1,5 milliard de dollars en valeur nominale, dont plus de 97% d'arriérés et intérêts de retard.

3. La date butoir (1er janvier 1983 pour le Liberia) est définie lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris. Elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs. Selon les règles du Club de Paris, les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement ou d'une annulation. Dans le cas présent, à titre exceptionnel, tous ces montants ont été différés jusqu'après 2011. La définition de cette date butoir a pour objectif de protéger les crédits accordés par le Club de Paris après cette date. Elle permet donc de restaurer l'accès au crédit du pays débiteur après un traitement en Club de Paris.

4. Cet accord consolide environ 1043 millions de dollars de dettes, dont 1028 millions de dollars d'arriérés et d'intérêts de retard. Il conduit à l'annulation immédiate de 254 millions de dollars et au rééchelonnement d'environ 789 millions de dollars. Lorsque le Liberia atteindra son point d'achèvement, le traitement de ces montants rééchelonnés sera examiné dans le cadre d'un nouvel allègement de dette. 

5. A titre exceptionnel, les créanciers ont également accepté de différer après 2011 le remboursement des arriérés accumulés par le Liberia sur sa dette court terme et post date butoir, ainsi que les échéances dues durant la période de consolidation au titre de la dette post date butoir et l'intégralité des intérêts moratoires dus sur la période de consolidation au titre des montants rééchelonnés et différés.