Reduction de la dette de Kirghizie

Les créanciers du Club de Paris se sont accordés le 11 mars 2005 avec le Gouvernement de la République de Kirghizie sur une réduction de sa dette publique extérieure. Cet accord fait suite à l'approbation d'un accord avec la République de Kirghizie au titre d'une Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance par le Fonds Monétaire International le 23 février 2005. Compte tenu de l'engagement des autorités kirghizes à mener des politiques leur permettant de ne plus recourir au Club de Paris et à rechercher un traitement comparable de la part des autres créanciers extérieurs, les créanciers du Club de Paris ont accordé un traitement global de la dette dans le cadre de l'Approche d'Evian.

Cet accord annule un montant équivalent à 124 MUS$ de prêts et crédits contractés par la République de Kirghizie avant le 31 août 2001 ("date butoir", voir notes techniques) et de dettes précédemment rééchelonnées en Club de Paris en 2002. En outre, il rééchelonne 431 MUS$. Ce rééchelonnement sera effectué selon les termes suivants : les crédits commerciaux sont annulés à concurrence de 50%, le reste étant rééchelonné sur 23 ans dont 7 ans de grâce, avec paiements progressifs, à taux de marché approprié ; les crédits de l'Aide Publique au Développement sont rééchelonnés sur 40 ans dont 13 ans de grâce à un taux au moins aussi favorable que les taux concessionnels des crédits initiaux.

Afin de tenir compte de la capacité de paiement de la République de Kirghizie, les intérêts moratoires dus au titre du présent accord seront capitalisés à concurrence de 85% en 2005, 75% en 2006, 70% en 2007 et 65% en 2008. Ces intérêts seront remboursés sur 23 ans dont 7 ans de grâce.

Sur une base volontaire et bilatérale, chaque créancier pourra également mener des opérations de conversion de dettes en projets de protection de l'environnement, en projets d'aide, en investissements ou d'autres conversions de dettes en monnaie locale.

Cet accord améliorera de manière significative les perspectives économiques de la République de Kirghizie. Il permet de rétablir la soutenabilité de la dette publique extérieure de ce pays compte tenu des traitements comparables que le Gouvernement de la République de Kirghizie s'est engagé à rechercher auprès de ses autres créanciers publics.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements des pays créanciers industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au traitement de la dette de la République de Kirghizie étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, du Danemark, de la Fédération de Russie, de la France et du Japon. La Turquie, créancier important de la République de Kirghizie, a également participé au traitement de cette dette.

Les observateurs à cette réunion étaient les représentants des gouvernements de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Italie et du Royaume-Uni ainsi que du Fonds Monétaire International, de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, du Secrétariat de la CNUCED et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique.

3. La délégation de la République de Kirghizie était conduite par Monsieur Bolot E. ABILDAEV, Ministre des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Jean-Pierre JOUYET, Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. Le stock total de dette due par le secteur public de la République de Kirghizie était estimé à fin septembre 2004 à 1920,3 millions de dollars (source : FMI). Le stock de dette des créanciers du Club de Paris (y compris la Turquie) s'élève à 555,1 millions de dollars au 1er février 2005 et se compose de 306,3 millions de dollars de dette APD et 248,8 millions de dollars de dette non APD (source : créanciers du Club de Paris).

2. La date butoir est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une « date butoir » est définie ; elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit des pays débiteurs confrontés à une crise d'endettement. La date butoir a été fixée au 31 août 2001 s'agissant de la République de Kirghizie.