Rééchelonnement de la dette du Kenya

Les créanciers du Club de Paris ont convenu le 15 janvier 2004 d'une restructuration de la dette publique extérieure de la République du Kenya afin de soutenir les efforts continus de redressement économique entrepris par le Gouvernement de la République du Kenya au titre de l'arrangement actuel avec le FMI.

En raison des perspectives économiques et financières actuelles du Kenya, les créanciers du Club de Paris et les représentants du Gouvernement de la République du Kenya ont convenu que le Kenya ne requiert pas d'allègements de dettes dans le cadre de l'initiative renforcée pour la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). En conséquence, les créanciers du Club de Paris ont examiné, conformément à l'Approche d'Evian, la soutenabilité de la dette extérieure publique du Kenya, en s'appuyant notamment sur l'Analyse de Soutenabilité de la Dette préparée par le FMI. Ils ont conclu que cette dette était soutenable à moyen terme. Les créanciers du Club de Paris ont défini un traitement "sur-mesure" dans le cadre des termes de Houston qui permet de couvrir leur part du besoin de financement du Kenya sur la base du programme du FMI.

L'accord en Club de Paris fait suite à l'approbation d'une Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance de 3 ans par le Conseil d'Administration du FMI le 21 novembre 2003 et comble le besoin de financement du Kenya sur la période. Cet accord rééchelonne 350 M$ d'arriérés et d'échéances dus entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 sur un service de la dette de 484 M$ à l'égard des créanciers du Club de Paris sur cette période. Ce rééchelonnement réduira à 147 M$ (y compris les intérêts moratoires) le service de la dette du par la République du Kenya aux créanciers du Club de Paris sur la période.

Le rééchelonnement sera effectué selon les termes de Houston : les crédits d'APD seront rééchelonnés sur 20 ans dont 10 de grâce à un taux au moins aussi favorable que les taux concessionnels des crédits initiaux. Les crédits commerciaux sont rééchelonnés selon un profil progressif sur 15 ans dont 5 de grâce au taux d'intérêt de marché approprié (l'échéancier de remboursement est joint en annexe).

Sur une base volontaire et bilatérale, chaque créancier pourra également mener des opérations de conversion de dettes en projets de protection de l'environnement, en projets d'aide, en investissements ou d'autres conversions.

Le Kenya s'engage à rechercher un traitement comparable de sa dette publique auprès de ses autres créanciers extérieurs.

Les créanciers du Club de Paris et les représentants du gouvernement de la République du Kenya considèrent que ce rééchelonnement devrait être de nature à permettre au Kenya de ne plus avoir recours à un nouveau traitement de sa dette en Club de Paris.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette du Kenya étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays Bas et du Royaume-Uni.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements de l'Autriche, de l'Espagne, de la Finlande, de la Norvège, de la Suisse et de la Suisse, ainsi que du Fonds Monétaire International (FMI), de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et du Secrétariat de la CNUCED.

La délégation de la République du Kenya était conduite par Hon. David MWIRARIA, Ministre des Finances. La réunion était présidée par Mme Stéphane PALLEZ, Chef de Service des Affaires internationales et européennes à la Direction du Trésor au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Co-Présidente du Club de Paris.

Notes techniques

1. La Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance avec le FMI a été approuvée le 21 novembre 2003.

2. Le stock de dette publique du Kenya est estimé à environ 5,2 milliards $ à fin 2002 (source : Analyse de soutenabilité de la dette du FMI publiée le 8 janvier 2004). Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris est estimé à fin 2003 à 1,9 milliard de dollars.