Réduction de la dette du Honduras

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 14 avril 2004 avec le Gouvernement du Honduras d'un accord de restructuration de sa dette publique extérieure.

Grâce aux importantes réformes qu'il a mises en oeuvre, le Honduras a atteint le 6 juillet 2000 le point de décision de l'initiative PPTE renforcée. Les créanciers du Club de Paris avaient déjà à cette date accordé un différé de paiement pour soutenir le Honduras après l'ouragan Mitch. A la suite de l'approbation par le Conseil d'Administration du FMI d'une nouvelle FRPC le 18 février 2004, le Club de Paris a conclu un nouvel accord avec le Honduras au titre de l'initiative PPTE renforcée. Les créanciers du Club de Paris ont également pris note, dans ce contexte, de l'engagement du Gouvernement de la République du Honduras de mettre en oeuvre la stratégie de développement et de réduction de la pauvreté de ce pays.

Cet accord a été conclu selon les termes dits de " Cologne " élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en oeuvre de l'initiative PPTE renforcée : le taux de réduction sur les échéances sur les crédits commerciaux dues au 31 décembre 2003 et entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005 est porté à 90 % (en prenant en compte les réductions déjà mises en oeuvre par le Club de Paris) ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce aux taux d'intérêt de marché (voir Table jointe). Les 98 millions de prêts d'aide publique au développement seront rééchelonnés sur 40 ans dont 16 ans de grâce.

A titre exceptionnel et pour tenir compte de la capacité de paiement limitée du Honduras, les créanciers du Club de Paris ont également accepté de différer les arriérés au 31 décembre 2003 sur les crédits accordés entre le 1er juin 1990 (date butoir) et le 20 juin 1999 ainsi que 90 % des échéances d'APD dues entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005 sur ces mêmes crédits.

Cet accord consolide environ 360 millions de dollars, dont 161 millions de dollars au titre des crédits commerciaux pré date butoir dus entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005. Ce traitement intérimaire va conduire à l'annulation immédiate par les créanciers du Club de Paris d'environ 147 millions de dollars. Ces mesures réduisent le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005 de 405 à approximativement 49 millions de dollars. Les montants restants correspondent notamment aux intérêts sur les montants rééchelonnés et aux échéances non différées sur la dette contractée après la date butoir.

Le Honduras s'est également engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non-membres du Club de Paris, publics et privés.

Les créanciers du Club de Paris ont exprimé leur volonté d'examiner la réduction du stock de dette du Honduras aussitôt que le Honduras aura atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE renforcée, début 2005.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette du Honduras étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas et de la Suisse.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des Gouvernements de la Fédération de Russie, de la Norvège et du Royaume-Uni ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement et de la Banque Interaméricaine du Développement.

La délégation du Honduras était conduite par M. José Arturo ALVARADO, Ministre des Finances du Honduras. La réunion était présidée par Mme Stéphane PALLEZ, Chef de Service des Affaires Européennes et Internationales à la Direction du Trésor au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Co-Présidente du Club de Paris.

Notes techniques

1. Le programme économique du Honduras est appuyé par un arrangement pour trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance approuvée par le FMI le 18 février 2004.

Le Honduras a atteint le point de décision de l'initiative renforcée sur la dette des pays pauvres très endettés le 6 juillet 2000.

2. Le stock total de la dette publique du Honduras était 4 288 millions de dollars à fin décembre 1999 (source : rapport FMI du 20 juin 2000 - www.imf.org). Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris au 1er janvier 2004 était estimé à 1 431 millions de dollars, dont 852 millions de dollars de dette pré-date butoir (46 % d'APD). La dette post date butoir représente 579 millions de dollars dont 82 % de créances d'APD (source : Club de Paris).

La date butoir (1er juin 1990) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des Accords en Club de Paris. Les crédits accordés après cette date butoir ne font pas normalement l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit de ces pays débiteurs.

3. Les taux d'intérêts à appliquer au rééchelonnement doivent être négociés par le Honduras dans les accords bilatéraux de mise en oeuvre de l'accord en Club de Paris. Les crédits commerciaux seront rééchelonnés à un taux de marché (appelé " taux approprié de marché "), défini sur la base du taux sans risque pour la monnaie considérée, plus une marge correspondant au coût de gestion. En ce qui concerne les crédits d'APD, ces taux et conditions d'intérêts sont au moins aussi favorables que les taux concessionnels appliqués à ces prêts.

4. Comme dans tout accord du Club de Paris, le Honduras s'est engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non-membres du Club de Paris. Au cas présent, l'application d'un traitement comparable impliquera une contribution équivalente des créanciers bilatéraux non-membres du Club de Paris et des créanciers privés. La délégation du Honduras a indiqué sa volonté de rencontrer ces créanciers dans le meilleur délai afin de négocier les termes d'un futur rééchelonnement.