Accord de restructuration de dette de la Guinée

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 23 janvier 2008 avec le Gouvernement de la République de Guinée d'un accord de restructuration de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation le 21 décembre 2007 par le Fonds Monétaire International d'un nouvel arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance.

En ce qui concerne les dettes contractées avant la date butoir, cet accord a été conclu selon les termes dits “de Cologne” élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en oeuvre de l'effort intérimaire de l'initiative PPTE. Il consolide environ 300 millions de dollars de dettes, dont 160 millions de dollars d'arriérés et d'intérêts de retard. Il conduit à l'annulation immédiate de 180 millions de dollars et au rééchelonnement d'environ 120 millions de dollars.

A titre exceptionnel, au vu de la capacité de paiement très limitée de la Guinée, les créanciers ont également accepté de différer après 2010 le remboursement des arriérés accumulés par la Guinée sur sa dette court terme et post date butoir, ainsi que sur une partie des échéances dues durant la période de consolidation au titre de la dette post date butoir.

Ces mesures devraient permettre de réduire de 415 millions de dollars à 37 millions de dollars le service de la dette due par la Guinée aux créanciers du Club de Paris entre le 1er janvier 2008 et 31 décembre 2010. Les montants restants correspondent aux intérêts dus sur les montants rééchelonnés et différés, ainsi qu'une partie du service de la dette post-date butoir à partir de janvier 2008.

La Guinée s'est engagée à utiliser les ressources libérées par le présent traitement de sa dette pour les objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté. La Guinée s'est également engagée à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris.

Les créanciers du Club de Paris ont indiqué leur disponibilité à réduire le stock de la dette de la Guinée afin de lui permettre de rétablir la soutenabilité de sa dette lorsqu'elle aura atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE renforcée.

Notes de contexte

Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la Guinée étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du gouvernement du Canada, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement, de la Banque Africaine de Développement et du Secrétariat de la CNUCED.

La délégation de la Guinée était conduite par M. Ousmane DORE, Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan. La réunion était présidée par M. Benoît COEURE, Co-Président du Club de Paris, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi français.

Notes techniques

Le programme économique de la Guinée est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance approuvé par le Fonds Monétaire International le 21 décembre 2007. La Guinée a atteint le point de décision de l'initiative PPTE renforcée en décembre 2000.

Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé au 1er janvier 2008 à 830 millions de dollars.

La date butoir (1er janvier 1986 pour la Guinée) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une « date butoir » est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement.