Rééchelonnement de la dette de la Grenade

Les créanciers du Club de Paris ont conclu le 12 mai 2006 avec le gouvernement de la Grenade un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure. Cet accord fait suite à l'approbation par le Fonds Monétaire International le 17 avril 2006 d'une Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance.

Cet accord réduit de plus de 90% le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris pendant la durée du programme soutenu par le FMI au titre de la FRPC. Il rééchelonne environ 16 M$ correspondant aux arriérés (environ 12 M$, y compris les intérêts de retard) dus au 1er janvier 2006 ainsi qu'aux échéances dues entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 (environ 4 M$).

Le rééchelonnement sera effectué selon les termes suivants : les créances à moyen et long terme sont rééchelonnées sur 12 ans dont 5 de grâce et remboursées selon un profil progressif (cf. tableau joint en annexe). Les prêts d'APD seront rééchelonnés à un taux qui ne sera pas supérieur au taux des contrats d'origine. Les autres dettes seront rééchelonnées à un taux de marché (appelé « taux approprié de marché »), défini sur la base du taux sans risque de la devise considérée.

De manière exceptionnelle et compte tenu de la très faible capacité de paiement de la Grenade, cet accord diffère également une part très substantielle des intérêts moratoires dus au titre du rééchelonnement et diffère entre 2009 et 2013 le remboursement des arriérés accumulés sur la dette de court terme.

La Grenade s'est engagée à rechercher un traitement comparable de sa dette de la part de ses autres créanciers. Le principe de comparabilité de traitement vise à assurer un traitement équitable entre créanciers extérieurs du pays débiteur.

Le Club de Paris est d'accord en principe pour considérer, si nécessaire, un nouveau traitement de la dette de la Grenade après le 31 décembre 2008 si la Grenade met pleinement en oeuvre les engagements pris dans le cadre de ce rééchelonnement et conclut un nouvel accord avec le FMI.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la Grenade étaient les représentants des gouvernements de la Belgique, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements de l'Allemagne, du Canada, de l'Italie et des Pays-Bas, ainsi que du FMI, de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, du Secrétariat de la CNUCED et de la Commission Européenne.

La délégation de la Grenade était conduite par M. Anthony BOATSWAIN, Ministre des Finances et de la Planification. La réunion était présidée par M. Ambroise FAYOLLE, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Co-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. L'accord au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance avec le FMI a été approuvé le 17 avril 2006.

2. Le stock de dette due par la Grenade aux créanciers du Club de Paris est estimé au 1er janvier 2006 à 17 millions de dollars entièrement contractés avant la date butoir.

La date butoir (30 juin 2004 pour la Grenade) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris pour les créanciers bilatéraux officiels. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une « date butoir » est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit de ces pays débiteurs.