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IIF2014

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 10 décembre 2001 avec le Gouvernement de la République du Ghana de rééchelonner sa dette publique extérieure.

Rééchelonnement de la dette du Ghana

10 décembre 2001

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 10 décembre 2001 avec le Gouvernement de la République du Ghana de rééchelonner sa dette publique extérieure. Cet accord en Club de Paris fait suite à l'approbation le 28 juin 2001 par le Fonds Monétaire International de la troisième revue au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance.

Cet accord traite environ 79 millions de dollars d'arriérés au 31 mai 2001 et 120 millions de dollars d'échéances en principal et en intérêts dues entre le 1er juin 2001 et le 31 janvier 2002.

Cet accord a été conclu selon les termes dits de " Naples ": les prêts d'APD doivent être remboursés sur 40 ans, dont 16 ans de grâce, à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts ; les échéances sur les crédits commerciaux dues pendant la période de consolidation sont traitées de manière à obtenir un taux de réduction de 67 % en prenant en compte les réductions déjà mises en oeuvre par le Club de Paris ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux d'intérêt de marché (voir table jointe).

A titre exceptionnel, les arriérés constatés au 31 mai 2001 et 70% des échéances dues pendant la période de consolidation sur les dettes contractées entre la date butoir et le 20 juin 1999 seront différés. Le remboursement en sera effectué sur 5 ans. 100% des intérêts moratoires calculés sur ce différé seront capitalisés.

Ce traitement va conduire à l'annulation immédiate par les créanciers du Club de Paris d'environ 27 millions de dollars sur la dette extérieure du Ghana. Ces mesures réduisent le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris entre le 1er juin 2001 et le 31 janvier 2002 de 122 à 38 millions de dollars. Les montants restants correspondent pour l'essentiel à 30% des échéances sur la dette contractée après la date butoir et avant le 20 juin 1999.

Il est prévu que le Ghana franchisse le point de décision de l'initiative renforcée pour la dette des pays pauvres très endettés au début de l'année 2002. Les créanciers se sont déclarés d'accord en principe pour fixer alors une nouvelle date butoir au 20 juin 1999, et pour accorder un traitement intérimaire selon les termes de Cologne des échéances dues à compter du point de décision jusqu'au point d'achèvement.

Pièces jointes: 

cp012346870.pdf (25.38 Ko)
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